Nouvelle étape pour la réforme des retraites : le texte qui la porte, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, est arrivé à l’ordre du jour des travaux de la commission des affaires sociales du Sénat le 28 février, avant que les débats en séance publique ne commencent, le 2 mars.
La version déposée au Sénat est très proche de l’état initial du projet, la première lecture houleuse à l’Assemblée nationale n’ayant abouti à l’adoption que de quelques amendements aux premiers articles. Parmi eux, une mise à jour par le gouvernement des projections sous-jacentes au texte en matière de dépenses publiques, quelques précisions ou encore l’ajout d’un article prévoyant de mettre à l’étude la création du système universel de retraite initialement voulu ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
