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Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »

Publié le 18/11/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, Dossiers finances, France

Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.

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Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Selon vous, la prise en compte d’un amendement au projet de loi de finances pour 2012 prenant en compte l’effort fiscal des groupements bénéficiaires du Fonds de péréquation horizontale ne produira pas les effets recherchés. Pourquoi ?

Yann Le Meur : La demande faite par les grandes collectivités de prendre en compte l’effort fiscal dans la formule de l’indice synthétique de détermination de l’éligibilité à l’attribution du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) a en effet été prise en considération par l’Assemblée nationale dans le PLF 2012.

Cependant, le texte, dans son interprétation rationnelle (calcul d’un effort fiscal moyen pondéré plafonné) a pour fonction d’empêcher l’éligibilité des communes à faible effort fiscal), pas de favoriser les ...

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