À quoi sert un extrait Kbis ?
Véritable carte d’identité d’une entreprise de nature commerciale ou agricole, ce document contient de nombreuses informations : date d’immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés), montant du capital, numéro de SIREN, code APE ou NAF, statut juridique, coordonnées, nom du dirigeant, dénomination et activités professionnelles. En téléchargeant un Kbis sur Infonet, une entreprise peut prouver son existence et le fait qu’elle dispose d’un statut légal.
Ce justificatif est indispensable lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour obtenir des aides financières, mais aussi pour l’achat de produits ou de services. Il peut être demandé par un fournisseur, un client ou encore par toute personne souhaitant des informations sur une société. Ce document est indispensable lors de transactions commerciales afin de s’assurer de la fiabilité d’une entreprise.
Sa durée de validité est en principe illimitée, mais dans la pratique, seul un Kbis de moins de trois mois offre une conformité optimale. En effet, une entreprise peut évoluer et subir des changements ou des événements tels qu’une évolution de statut juridique ou bien une cession d’activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Que cela soit sa propre entreprise ou bien celle d’un tiers, il existe plusieurs moyens de réceptionner ce précieux document public. Pour un téléchargement dématérialisé, différents sites spécialisés ou officiels le permettent : greffe du Tribunal de Commerce, Infonet.fr, infogreffe.fr, MonIdenum. Certains proposent également la réception par courrier. Il est de même possible de faire la requête par ce biais ou de se déplacer directement au greffe de la région dont l’entreprise dépend pour se le procurer.
Néanmoins, les conditions d’obtention varient selon la solution adoptée : inscription en ligne, procédure de vérification d’identité, délais, disponibilité uniquement pour son entreprise, localisation du siège de l’entreprise. Par exemple, le Kbis des sociétés situées en Alsace-Moselle et en Guyane n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr. Le coût est aussi un élément à prendre en compte, car il est différent selon la modalité choisie.
Combien coûte un Kbis ?
Le montant à débourser pour ce document est variable et dépend de plusieurs facteurs : réception par courrier ou par mail, téléchargement immédiat, site spécialisé, personne qui en fait la demande. Dans les faits, il est question de la gratuité pour une sollicitation effectuée par le représentant légal de l’entreprise sur MonIdenum et jusqu’à moins de dix euros, en 2023, selon le prestataire ou le site spécialisé.
Une transmission par courrier génère des frais d’édition et d’affranchissement dont il faudra s’acquitter. Le téléchargement d’une version numérique, par le biais d’un site spécialisé tel qu’Infonet.fr ou infogreffe.fr est moins onéreux, mais engendre malgré tout des frais de gestion. Certaines plateformes proposent un système d’abonnement permettant d’obtenir divers documents officiels, dont cet extrait Kbis. En ce qui concerne le Tribunal de Commerce, des coûts de greffe sont aussi à régler, que cela soit sur place, par courrier ou en ligne.
Les délais d’obtention ont également un impact sur le prix de l’extrait Kbis.
Quel est le délai pour l’obtenir ?
La création de l’entreprise et son immatriculation au RCS déclenche automatiquement, et gratuitement, l’expédition de ce document officiel dans un délai qui est généralement de trois à sept jours ouvrables. Cependant, ce délai peut être plus long si la charge de travail est importante au greffe. Dans le cas d’un besoin urgent, un extrait Kbis provisoire peut parfois être obtenu sous 48 heures en se déplaçant au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Concernant le renouvellement de cet extrait, la réception varie en fonction de la modalité choisie. Il peut être obtenu très rapidement, voire immédiatement, pour une version numérique demandée en ligne sur un site spécialisé. Une transmission par courrier est plus longue, cela peut aller de dix à quinze jours jusqu’à un mois lors des périodes de congés scolaires.
En conclusion…
Que vous soyez le dirigeant, un tiers ou un partenaire commercial, il est assez simple de se procurer un extrait Kbis attestant de la validité de l’inscription d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Ce document est très utile en de multiples occasions et une version actualisée tous les trois mois peut s’avérer indispensable dans le cadre des activités. En effectuant une demande en ligne, il est possible de l’obtenir rapidement et à moindre coût.
Contenu proposé par Infonet
