Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 février 2023.
Textes officiels
- Retrait gonflement des sols : le cahier des charges d’un appel à projets est approuvé (Arrêté NOR : PRMI2303196A du 3 février 2023)
- Epandage des boues : les règles covid sont abrogées (Arrêté NOR : TREL2302678A du 7 février 2023)
- Emissions de gaz à effet de serre : série d’arrêtés sur les biocarburants, bioliquides et biomasse (Arrêté NOR : ENER2227617A du 1er février 2023 ; Arrêté NOR : ENER2227618A du 1er février 2023 ; Arrêté NOR : ENER2227619A du 1er février 2023 ; Arrêté NOR : ENER2227621A du 1er février 2023 ; Arrêté NOR : ENER2227628A du 1er février 2023)
Jurisprudence
- TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE : Le juge face à une conseillère intéressée par le classement de son camping dans le PLU
- Urbanisme : Le juge valide un projet qui implique que des piétons traversent une voie pour rejoindre le trottoir
- Commande publique : Les limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrage
- Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
- Urbanisme : La réhabilitation d’un moulin en maison n’est pas incompatible avec une activité d’élevage voisine