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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février

Publié le 03/02/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 6 février

À l’Assemblée nationale :

Mardi 7 février

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 8 février

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Collectivités – Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).
  • En Commission du développement durable :
    • Voirie – – Audition de Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Sophie Auconie, vice-présidente de l’ART, Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l’ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l’Autorité sur l’économie des concessions autoroutières.

Au Sénat :

  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
    • Réseaux – Audition de Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) sur la couverture numérique du territoire, le déploiement de la fibre et l’application de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Jeudi 9 février

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Décentralisation – Débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité », sur la demande de la délégation aux collectivités territoriales
  • En Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Environnement – Audition de Christophe Béchu, ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur le thème « Collectivités et transition environnementale »

Vendredi 10 février

À l’Assemblée nationale :

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