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Gestion de l'eau

Une instruction veut débloquer les projets de territoire pour la gestion de l’eau

Publié le 31/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.

C’est pourquoi le gouvernement publie un additif qui complète l’instruction du 7 mai 2019 relative au PTGE. Cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ainsi que le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.

L’objectif des Assises de l’eau de faire aboutir 50 projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) d’ici à 2022 est atteint, expliquent les signataires de cette circulaire. L’objectif serait donc de poursuivre cette dynamique pour atteindre 100 projets à horizon 2027.

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