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ENERGIE
Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Arnaud Garrigues | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 15/11/2011 | Mis à jour le 22/07/2013

Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont à jouer pour contribuer à cette démarche. Décryptage des quinze mesures à mette en œuvre prioritairement.

Les élus locaux, associations, entreprises et particuliers sont appelés à donner leur avis, du 10 novembre au 30 novembre 2011, sur une série de 120 mesures d’économies d’énergie proposées par le ministère du Développement durable et visant à améliorer l’efficacité énergétique en France. Ils pourront pour cela utiliser la nouvelle plateforme Internet [1] de consultation publique du ministère.

Ces propositions s’inscrivent dans le prolongement de la table-ronde nationale sur l’efficacité énergétique, qui a été lancée le 31 mai 2011. Elle s’est poursuivie par la création de trois groupes de travail (pouvoirs publics, entreprises, ménages) qui ont chacun remis leur rapport le 10 novembre, et d’où sont issues ces 120 mesures.

Le rôle primordial des collectivités locales – Le rapport intitulé « Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? » rappelle le « rôle primordial » joué par l’Etat et les collectivités locales en matière d’efficacité énergétique. Il indique en effet la part importante de la consommation énergétique des collectivités locales et de leur budget énergie : « la consommation totale du patrimoine géré directement par les communes de métropole pour l’année 2005 a été évaluée à 31,7 milliards de kWh (soit 4,4 Mtep). La dépense associée représente une charge financière de 2,2 milliards d’euros (constants de 2005) ».
De plus, le budget énergie des collectivités a augmenté de 22% entre 2005 et 2010. « En moyenne, l’énergie représente 3,8% de la dépense de fonctionnement d’une commune. Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie représente environ 10% de la dépense de fonctionnement et elle apparaît souvent compressible sans nuire à la qualité du service public rendu », pointe le rapport.

Le groupe de travail a articulé sa réflexion autour de quatre axes :

Le rapport présente 53 propositions, dont une quinzaine de mesures « phares » que le groupe considère comme devant être prioritairement mises en œuvre.
En matière de commande publique, il appelle ainsi à développer des réseaux territoriaux d’acheteurs publics responsables. Une quinzaine de régions en disposent déjà et se sont fédérées en un réseau national depuis 2004, qui a le mérite de faire diffuser les connaissances, émerger des actions pilotes et de capitaliser les bonnes pratiques.

Lancement d’un « plan d’exemplarité » – L’accent est aussi mis sur l’accélération du déploiement de la garantie de performances énergétiques. Pour cela, un « plan d’exemplarité » reposant sur un nombre significatif de contrats de performance énergétique (CPE) sur le patrimoine de l’Etat et des collectivités territoriales doit être lancé. Il est aussi important d’accompagner les collectivités dans leurs démarches en lien avec un CPE (appui technico-juridique, aides à la décision, centre de ressource).

Aides au financement des politiques énergétiques locales – Pour inciter les collectivités à mettre en œuvre une politique énergie-climat ambitieuse, le rapport souligne la nécessité de « combiner des formes de financement diverses et, le cas échéant, d’en inventer de nouvelles ».
Il s’agit d’encourager « les collectivités à se doter de capacités d’ingénierie financière locale, notamment en utilisant le dispositif européen Elena [2] et en recourant au relais de l’ATF (Assistance technique financière) ».
Une autre piste concerne « l’ouverture de la part centralisée du livret de développement durable à des prêts finançant des projets efficacité énergétique des collectivités territoriales ». Cependant, cette option reste encore dépendante du nouvel outil de financement des collectivités locales hérité de la banque Dexia.
Enfin, est également évoqué le recours à des tiers et à des outils type de financement et d’assurance pour faciliter la mise en place des CPE.

Eclairage public et bâtiments publics – En matière d’éclairage, une des mesures propose de mettre en place un fonds pour aider les communes de moins de 10.000 habitants à rénover leurs installations d’éclaire public et pour rénover efficacement l’éclairage général intérieur des bâtiments publics (espaces de bureaux, établissements de santé, d’enseignement, lieux d’accueil, etc.).
« Cette aide consisterait en une aide de 30% sous forme d’avances remboursables permettant d’alimenter un fonds « revolving » en complément à une subvention éventuelle de 30% apportée par les conseils généraux, ou par les syndicats d’énergie pour faire baisser le temps de retour sur investissement », explique le rapport.

Plus d’efficacité dans les réseaux électriques – Les réseaux électriques sont aussi la cible de propositions, avec l’intégration de contraintes d’efficacité énergétique dans les contrats de délégation de service public. « Il s’agirait donc d’imposer, par décret, que les contrats de délégation contiennent un volet maîtrise de l’énergie, par voie d’avenant à négocier avant une date donnée ».
En milieu rural, une proposition vise à réduire les pertes en accélérant le remplacement des fils nus en faible section par des câbles de plus forte section, grâce au Facé [3] (Fonds d’amortissement des charges d’électrification).

Développer les transports collectifs routiers – Dans le volet transport, les propositions consistent à :

Animation locale et information du public – Pour favoriser cette dynamique locale ainsi que la planification stratégique, il est enfin question de créer un réseau d’observatoires régionaux de l’énergie et du climat, dans le sillage des des schémas régionaux climat air énergie et des plans climat énergie territoriaux.
Actuellement, 17 régions sont dotées de tels observatoires, qui associent le plus souvent l’Etat et le conseil régional et se trouvent généralement portés par l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement.
Enfin, il faudrait renforcer le dispositif des Espaces infos énergies, qui sont un relais d’information des collectivités vers le grand public pour ce qui concerne les économies d’énergie, ainsi que le dispositif de conseil en énergie partagé pour les petites communes.

REFERENCES