Votre actu juridique du 27 janvier au 2 février 2023

L'actu Technique

• Emmanuel Macron assouplit le transfert de la compétence eau

  Le président de la République a enfin présenté le 30 mars le « plan eau » du gouvernement. Composé de 53 mesures, il comporte de nombreuses mesures attendues (sobriété, réutilisation des eaux usées traitées), mais aussi de vraies surprises comme la mise en ...

• Votre actu juridique du 24 au 30 mars 2023

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mars 2023. ...

• L’urgence d’anticiper les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau

  Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de sobriété énergétique à la suite des difficultés d’approvisionnement provoquées par la guerre en Ukraine. La question se pose pourtant aussi au sujet de l’eau ! ...

• Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique

  Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable. ...