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L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
La déclaration sans suite d’une procédure est la décision de ne pas attribuer le marché : l’acheteur renonce à mener une consultation jusqu’à son terme. L’article R.2185-1 du code de la commande publique (CCP) autorise l’acheteur à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public, à tout moment, en la déclarant sans suite. La déclaration sans suite peut être motivée par l’infructuosité de la procédure ou par toute autre raison d’intérêt général, dans le respect cependant des grands principes de la commande publique. Le motif justifiant la déclaration sans suite revêt une grande importance.
Déclaration sans suite pour infructuosité
La déclaration d’infructuosité suppose une inadéquation entre les attentes exprimées par ...
