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Financement

Contribution financière de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux pour 2023

Publié le 26/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 6 janvier organise les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023.

Le montant total des contributions de l’Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l’année 2023.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de cet arrêté.
Le montant de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l’Office français de la biodiversité.

Il est aussi précisé que la contribution de l’Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l’objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L’échéancier des versements prévisionnels figure à l’annexe de l’arrêté.

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