L’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 nécessite « d’adapter plusieurs règles de droit » français, comme le précise le Sénat sur son site internet. Modalités d’ouverture d’un centre de santé au sein du village olympique, conditions d’exercice de médecins étrangers, habilitations de formation aux premiers secours… plusieurs articles concernent ainsi la santé. Mais aussi la sécurité en termes de vidéosurveillance, des conditions d’accès aux fans-zones, des compétences du préfet de police, etc.
Et au-delà ? Parmi les 19 articles passés au crible à partir de ce mardi 24 janvier au Sénat, une poignée intéressera particulièrement les techniciens et élus en charge du sport et/ou des équipements. C’est le cas notamment du 11, relatif aux scanners corporels à l’entrée des enceintes rassemblant plus de 300 spectateurs. Il pouvait suggérer une obligation pour les propriétaires et gestionnaires d’équipements de devoir se procurer ces matériels.
L’ambiguïté a été levée à la faveur d’un amendement porté par Michel Savin (UMP- Isère) et adopté. Ce texte précise que « les scanners corporels sont installés à l’initiative des gestionnaires d’enceinte et qu’en conséquence, ils ne peuvent leur être imposés. Ces équipements sont en effet très onéreux et ne sont pas adaptés à toutes les configurations d’accès. Leur installation doit donc relever de la seule volonté des gestionnaires d’enceinte. »
Un relais discuté
Par ailleurs, le sénateur revient sur l’article 14, portant sur la publicité dans l’espace public lors du relais de la flamme olympique, organisé au printemps 2024. Il précise que le texte « étend les dérogations possibles pour les supports marketing des partenaires officiels sur le parcours de la flamme olympique (sur les lieux de début et de fin d’étape, et sur le tracé en tant que tel). Il n’interdit en rien la publicité en général dans les communes concernées mais permet seulement aux partenaires d’étendre leurs possibilités d’affichage : sur des monuments historiques, dans des sites classés, etc. Et ce, pendant la durée de l’événement, et avec l’accord des pouvoirs publics ».
De son côté, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) revient sur la somme – 180 000€ TTC – demandée aux Conseils départementaux par le Comité d’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour participer à cet événement. « Il convient de trouver, avec les acteurs locaux, des solutions de visibilité adaptées pour promouvoir les territoires, engagés dans une valorisation marketing », alerte-t-elle dans une note. « L’investissement des collectivités ne doit pas s’effacer au profit des seuls partenaires du Cojop. »
Et Patrick Appéré, son président, d’ajouter que « l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques est un accélérateur exceptionnel, et son projet de loi ne doit pas se réduire à de simples ajustements techniques ». Il regrette enfin que « les questions liées à l’après-Jeux soient peu évoquées, laissant planer le doute sur l’amplification des politiques publiques sportives après 2024… »
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