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Statut

Discipline : condamnation pour agression sexuelle

Publié le 15/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Un fonctionnaire condamné pénalement pour agression sexuelle peut être révoqué à titre disciplinaire même si les faits ont été commis en dehors du service.

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Discipline : condamnation pour agression sexuelle

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