Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Cet article vous est proposé par vos demarches

Tout ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance

Publié le 16/01/2023 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Tout ce que vous devez savoir sur l'acte de naissance
D.R.
Le développement continu des technologies de l'information et de la communication transforme profondément nos sociétés. Pour autant, certains documents restent précieux et indispensables pour réaliser certaines démarches. C'est le cas de l'acte de naissance. En France, il témoigne de l'état civil d'une personne et demeure le document officiel le plus important. Voici un récapitulatif des différents formats de l'acte de naissance, de ses usages et des différentes procédures à suivre pour se le procurer.

L’importance de l’acte de naissance en France

Avant de demander son acte de naissance à la mairie, il est important de comprendre l’importance d’un tel document en France. Contrairement aux documents similaires dans les autres pays de l’Union européenne, l’acte de naissance français contient, en plus des informations sur la naissance de la personne concernée, certaines informations complémentaires. On les appelle les « mentions marginales ». Ces dernières concernent notamment le PACS, le mariage, le divorce, ou encore la reconnaissance d’un enfant, l’obtention d’une nouvelle nationalité ou même le changement de nom.

Ainsi, un acte de naissance français ne reste pas immuable. Il est actualisé tout au long de la vie d’une personne et recense de précieuses informations qui lui confèrent une certaine valeur. Et de fait, il ne devient jamais obsolète.

Quels sont les quatre types d’acte de naissance ?

En France, il est possible de demander et d’obtenir quatre types d’actes de naissance différents :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance : cette dernière comporte toutes les informations relatives à la personne concernée, l’identité de ses parents, ainsi que les fameuses mentions marginales.
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation : il s’agit d’une copie partielle de l’acte naissance comportant seulement les informations sur l’individu concerné et sa filiation.
  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il s’agit d’une copie partielle de l’acte de naissance comportant seulement les informations relatives à la personne en question.
  • L’extrait d’acte de naissance plurilingue : il s’agit ici d’une copie de l’acte de naissance, complète ou partielle, traduite de manière officielle dans une langue étrangère.

Principaux usages

De manière générale, l’acte de naissance est demandé pour la plupart des grands évènements de la vie. Voici ses usages les plus fréquents :

  • Pacs
  • Mariage
  • Divorce
  • Transaction immobilière
  • Donation
  • Succession
  • Naturalisation

Quelle procédure pour obtenir un acte de naissance ?

En France, toute personne née sur le territoire, en métropole ou dans les outre-mer, est en droit de demander son acte de naissance auprès de la mairie de sa ville natale (et non de résidence). C’est également le cas pour les personnes disposant d’une double nationalité (dont les parents sont étrangers, mais qui sont nées en France). Aujourd’hui, il est également possible de formuler une demande d’acte de naissance directement sur Internet. Les démarches sont simplifiées et les délais raccourcis.

Cas particuliers

Les personnes dont les parents sont Français, mais qui sont nées à l’étranger ne peuvent obtenir leur acte de naissance uniquement en contactant le service central d’état civil rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Pour plus de facilité, cette démarche peut également se faire via un formulaire en ligne.

Enfin, les personnes nées à l’étranger, mais qui résident en France ne peuvent se procurer leur acte de naissance qu’en s’adressant à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine. Dans ce cas précis, les démarches peuvent être plus longues, mais aboutissent tout aussi bien.

Quelle que soit la raison d’une demande d’acte de naissance et même si les démarches sont désormais simplifiées, il est important d’anticiper autant que possible ce type de procédure afin de ne pas se laisser dépasser par des délais trop souvent incertains.

Contenu proposé par vos demarches

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tout ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement