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Pension d’invalidité des militaires : calcul selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée

Publié le 14/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Pension d’invalidité des militaires : calcul selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée

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