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Transfert de personnels

Les conditions de mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie fixée

Publié le 14/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, au profit des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La mise à disposition est prononcée :

  • soit à titre individuel, sur demande de l’agent, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable,
  • soit à titre collectif, à la suite de restructurations de services, sans limitation de durée.

Elle est subordonnée à la signature d’une convention entre le ministère et l’organisme d’accueil, qui détermine les conditions d’emploi, de rémunération et de remboursement, le cas échéant, de la mise à disposition.

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Les conditions de mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie fixée

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