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Culture

Bibliothèques : le montant de la dotation générale de décentralisation pour 2011 est fixé

Publié le 14/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt.

Celui-ci est fixé au titre de l’année 2011 à 10,20 % du montant du concours particulier.

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Bibliothèques : le montant de la dotation générale de décentralisation pour 2011 est fixé

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