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Emprunts

Agences de notation, mode d’emploi

Publié le 14/10/2011 • Par Catherine Le Gall • dans : Bonnes pratiques finances

Une trentaine de collectivités font appel à une agence de notation afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques ou d’accéder directement aux marchés de capitaux. La notation, qui évalue la solvabilité d’un organisme, répond à un cahier des charges très précis.

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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation

Les agences de notation font la pluie et le beau temps sur le marché de la dette souveraine. Mais leurs bonnes ou mauvaises notes ne font pas encore trembler les collectivités locales qui ne sont, en effet, qu’une minorité à faire appel à leurs services.
Le but étant de pouvoir emprunter sur le marché obligataire ou bien de négocier dans de meilleures conditions auprès des organismes prêteurs.

Il faut rappeler que la notation financière a un seul objectif : évaluer la capacité d’un emprunteur à rembourser sa dette en temps et en heure. Autrement dit, mesurer le risque de défaut de paiement que représente la collectivité pour un investisseur.
Le rôle des agences est aujourd’hui décrié et le grand public perçoit leur univers comme une nébuleuse. Pourtant, la démarche de notation répond à un ...

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  • Critères de l’agence Standard and Poor’s
    ● Le cadre institutionnel : analyse commune à toutes les collectivités locales puisqu’elle porte sur les relations entre l’Etat et les collectivités.
    ● L’économie (démographie, potentiel de croissance).
    ● La structure du système et l’organisation administrative de la collectivité (cadre réglementaire et gouvernance).
    ● La flexibilité et les performances budgétaires (évolution des dépenses et des ressources, marges de manoeuvre).
    ● La situation financière (liquidité, dette, les engagements hors-bilan).

     

    Les notes sur le court terme
    ● A-1+ : très forte aptitude au service normal de la dette.
    ● A-1 : forte aptitude au service normal de la dette.
    ● A-2 : Aptitude satisfaisante au service normal de la dette.
    ● A-3 : la capacité de paiement à échéance est respectable.
    ● B : un certain caractère spéculatif quant au paiement à échéance.
    ● C : paiement à échéance douteux.
    ● D : défaut de paiement constaté Source : Standard and Poor’s

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