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Intercommunalités

Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal

Publié le 10/10/2011 • Par Aurélien Hélias • dans : Bonnes pratiques finances

Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets. Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.

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« On pérennise l’incertitude au niveau des collectivités, c’est devenu la règle. » Ce constat réalisé par Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, vise notamment les intercommunalités, dont la préparation des orientations budgétaires pour 2012 ne se fait pas sans heurts.
« Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , nous n’avons toujours pas connaissance du montant réel que nous allons toucher », témoigne Thierry Boutoute, directeur général adjoint de la communauté urbaine de Nantes (Loire-Atlantique), chargé des finances et de la gestion. Idem pour le futur fonds national de péréquation du bloc communal (FPIC) : « Nous ne savons pas si nous serons contributeurs ou non, d’autant qu’il n’y a pas encore de définition ...

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Références

Des dépenses « territorialisées »
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités, modifié par la loi de réforme des collectivités, prévoit désormais que les présidents de communauté doivent adresser « chaque année au maire de chaque commune membre » un rapport retraçant « l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune », « territorialisant » ainsi les dépenses communautaires.

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