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Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Publié le 10/11/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu juridique, Régions

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits roms.

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L’ordonnance rendue le 25 octobre par le TGI de Marseille n’entame pas la sérénité des services juridiques de la communauté urbaine de Marseille Métropole. Tout en ordonnant l’expulsion de 100 personnes vivant dans un campement précaire installé sur un trottoir, le juge a, dans ses attendus, dénoncé la responsabilité de la communauté urbaine dans les troubles occasionnés par cette situation de fait.

« Il n’est pas contestable que le trouble à l’ordre public est généré par l’impossibilité pour cette communauté de pouvoir s’implanter sur des terrains mis à leur dispositions par la municipalité ou la communauté urbaine. Les destructions des divers squats après expulsion des occupants, ne sert qu’à déplacer le problème…», remarque le juge.

Néanmoins, après avoir invité les parties à trouver une solution temporaire hivernale, il a ordonné l’expulsion pour le 18 décembre. Il s’appuie sur la scolarisation des enfants dans les écoles et les collèges pour justifier ce délai.

« Nous espérons qu’aucun accident ne se produira d’ici là car le site ne peut être protégé de la circulation », déclare Joel Raffin, DGS de la communauté urbaine de Marseille Métropole.
« Nous ne pouvons être indifférents à la dimension humaine de cette affaire. Nos services sont allés jusqu’au bout de leurs compétences. Le volet social est du ressort de la ville et de l’Etat », précise le cadre territorial.

Sa collectivité a été chargée par ses partenaires (ville et préfecture), de demander l’expulsion du campement, car celui-ci se trouve sur la voirie qui est son domaine de compétence. « Ce cas de figure est assez rare. En effet, les familles préfèrent s’installer dans des espaces reculés ou dans des squats. Selon les cas, soit la ville, soit la préfecture se trouvent en première ligne pour demander l’expulsion », précise Joel Raffin.

Fort des limites de son domaine de compétence qui ne concerne que la voirie, il ne se sent nullement concerné par les attendus du jugement. « Même si des personnes utilisaient ces arguments pour attaquer en justice, elles viseraient d’abord la ville et l’Etat qui sont compétents en matière d’hébergement, pas la communauté urbaine », analyse Joel Raffin en précisant que les attendus n’ont aucune valeur contraignante.

Les collectivités attaquées – « L’analyse de la situation faite par ce juge correspond à ce que disons depuis des années. Les avocats des familles étudient les perspectives qu’ouvrent une telle reconnaissance de la responsabilité des collectivités », constate l’association Rencontres tsiganes.

En attendant un hébergement provisoire digne de ce nom et d’éventuelles suites judiciaires, d’ici à la date de l’expulsion, le campement s’organise autour des tentes de Médecins du monde.
Pour l’heure, aucun accord n’a été trouvé avec la ville concernant l’eau et l’électricité. Pour sa part, la communauté urbaine collecte les déchets ménagers du campement comme des autres habitants.
« Mais la présence de personnes sur le trottoir ne facilite pas la tâche de notre délégataire », constate le DGS.

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eliottness

11/11/2011 09h44

voilà où on arrive par manque de rigueur, par manque de courage, par une vision utopiste des choses. Tant qu’on acceptera que les roms vivent comme cela les arrange , cela ne marchera pas.
si on ne veut pas aller dans cette direction, inutile de parler d’intégration. question: pourquoi n’oblige t-on pas ces gens à utiliser les campings municipaux moyennant paiement ?

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