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Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Publié le 10/11/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, Régions

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits roms.

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L’ordonnance rendue le 25 octobre par le TGI de Marseille n’entame pas la sérénité des services juridiques de la communauté urbaine de Marseille Métropole. Tout en ordonnant l’expulsion de 100 personnes vivant dans un campement précaire installé sur un trottoir, le juge a, dans ses attendus, dénoncé la responsabilité de la communauté urbaine dans les troubles occasionnés par cette situation de fait.

« Il n’est pas contestable que le trouble à l’ordre public est généré par l’impossibilité pour cette communauté de pouvoir s’implanter sur des terrains mis à leur dispositions par la municipalité ou la communauté urbaine. Les destructions des divers squats après expulsion des occupants, ne sert qu’à déplacer le problème…», remarque le juge.

Néanmoins, après avoir invité les parties à ...

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Commentaires

Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

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eliottness

11/11/2011 09h44

voilà où on arrive par manque de rigueur, par manque de courage, par une vision utopiste des choses. Tant qu’on acceptera que les roms vivent comme cela les arrange , cela ne marchera pas.
si on ne veut pas aller dans cette direction, inutile de parler d’intégration. question: pourquoi n’oblige t-on pas ces gens à utiliser les campings municipaux moyennant paiement ?

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