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démocratie LOCALE

« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

Publié le 10/11/2011 • Par Laurence Madoui • dans : France

Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».

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« Les actions publiques dans le domaine de l’environnement sont devenues, dans les années 1990, un laboratoire des pratiques de la concertation », pose en préambule le guide que vous avez corédigé. Comment évaluez-vous l’essor du phénomène ?

Il est extrêmement difficile de le quantifier car, contrairement aux enquêtes publiques ou aux débats pilotés par la Commission nationale du débat public, la concertation ne relève pas d’une procédure cadrée. Ce qui est sûr, c’est qu’elle a été favorisée par la décentralisation, qui a multiplié les échelles territoriales et les acteurs portant les politiques publiques. Faisant ainsi ressortir un besoin de coordination entre les acteurs institutionnels, dont les associations, relais de la société civile.
Au sein des collectivités, on rencontre de plus en plus d’élus et de chargés de mission qui se consacrent à la démocratie locale. La loi y a instauré les conseils de développement en 1999(1) puis les comités de quartier en 2002(2). Au plan national, le Grenelle a symbolisé la montée en puissance de la concertation, en réunissant autour de la table des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de dialoguer.

Les élus locaux jouent-ils aisément le jeu ?

De façon générale, ils sont plutôt réticents vis-à-vis de la concertation qui, en multipliant les acteurs et les points de vue, vient remettre en cause leur monopole d’explication de l’intérêt général. Ils s’y engagent toutefois car l’injonction est assez forte : les associations mettent beaucoup en avant la Convention d’Aarhus de 1998(3), ratifiée par la France en 2002. Les élus locaux s’emparent donc de la concertation mais parfois avec un certain flottement car ils n’en maîtrisent pas forcément la règle du jeu. Nous sommes d’ailleurs tous dans une phase d’apprentissage collectif.

Quels thèmes appellent une concertation ?

L’Ademe s’intéresse à deux grandes catégories de projets : l’implantation d’équipements (parc éolien, ligne à grande vitesse…) et l’élaboration de politiques par la collectivité et ses partenaires locaux (plan climat territorial, agenda 21). Sur ces dernières, la concertation s’impose car on cherche à créer une dynamique sur un sujet nouveau, qui requiert la mobilisation de compétences diverses.
C’est en outre en associant la population que l’on accède à des informations très locales, par exemple sur les inondations passées.

La concertation permet-elle de déminer les conflits ?

Le conflit est une composante de certains projets. Dans le domaine de l’incinération des déchets par exemple, il ne faut pas s’imaginer qu’en engageant une concertation, le porteur du projet va convaincre les opposants de la qualité de son dossier et qu’un accord en sortira. La concertation n’est pas une méthodologie de résolution des conflits mais elle sert à en expliciter les termes : quels sont les acteurs pour et contre, pour quelles raisons, lesquels peuvent évoluer et à quelles conditions, quels sont les éléments d’accord possible ?
Il est ainsi arrivé qu’un projet d’incinérateur soit mieux accepté dès lors que la collectivité locale s’engageait à assurer le suivi des émissions de l’usine, qui ne relèverait donc pas de l’exploitant lui-même.

Plus de concertation va-t-il de pair avec moins de recours devant les tribunaux ?

Pas forcément, car les acteurs qui entendent intervenir dans la prise de décision utilisent la concertation et l’action en justice comme deux outils différents de prise de parole.
Le contentieux peut faire suite à un processus de concertation qui s’est conclu sur désaccord ou, à l’inverse, permettre d’ouvrir le débat.

Quels sont les bénéfices de la concertation ?

Le porteur de projet ne disposant jamais de tous les éléments, la concertation rendra la copie plus intelligente. Bien menée, elle conduit à mieux prendre en compte les impacts environnementaux du projet et à mieux l’adapter au territoire.

Sur des projets de ligne à grande vitesse, la concertation a révélé des enjeux locaux qui avaient jusqu’alors échappé aux radars. Exemple : il a été tenu compte de l’exposition au bruit d’une maison de retraite située en entrée d’agglomération, qui aurait sinon subi cet impact, au nom de l’intérêt général.

Dans les territoires qui ont été marqués par de vifs conflits à l’occasion de l’implantation d’un équipement, on recourt à la concertation quand un nouveau projet à fort impact vient à l’ordre du jour. Les échanges s’inscrivent alors dans une méthodologie qui les rend plus constructifs que la simple altercation en séance publique.

Et quels en sont les coûts ?

Une étude, publiée au printemps par l’association Décider ensemble, indique que la moitié des porteurs de projet, publics et privés, ne sait pas répondre à cette question. Car, s’il est aisé de chiffrer la rémunération du prestataire, évaluer le temps consacré en interne à la concertation est très difficile.
L’Ademe engage une étude sur trois ans sur les coûts de la concertation… et ceux de la non-concertation.

Notes

Note 01 loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999 Retour au texte

Note 02 loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 Retour au texte

Note 03 sur l’accès à l’information environnementale et la participation du public à la prise décision Retour au texte

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« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

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Fredo

10/11/2011 09h21

Je tiens à vous signaler la découverte d’un site de e-démocratie.
Ce site permet de déposer des idées sur toutes les communes de France.
De géolocaliser les idées et offre même la possibilité d’envoyer les idées déposées à la commune par mail.
Bravo.
le nom du site: http://www.idvilles.com

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