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Fiscalité

Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie

Publié le 23/05/2011 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances, Dossiers finances

La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal. La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.

Les collectivités vivent dans un entre-deux financier grâce aux ressources assurées pour 2010 et 2011. Cette situation reporte le séisme fiscal de la disparition de la taxe professionnelle (TP). Les inquiétudes sont pourtant grandes : gel des dotations, péréquation inconnue à venir, réforme territoriale, impôts à la dynamique incertaine, dépenses sociales en forte croissance. Il est clair que les anciens modes de raisonnement sont dépassés. On peut le regretter, mais il serait vain de rester inactif et je propose d’utiliser la période actuelle pour définir un nouveau modèle. La diversification et la spécialisation du panier de ressources fiscales sont connues et je n’y reviens pas. Trois considérations sont encore à prendre en compte : les effets des compensations, le raccourcissement du ...

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Références

- Les dispositifs de péréquation de la CVAE ont été créés par les lois de finances 2010 (art. 43C.4.2) revu par la LFI 2011 (art. 124) et codifiés à l’art.1648 AB.
- Les fonds nationaux de garantie individuelle ont été créés dans le PLF 2010 (art 43.C.2).
- Les estimations de niveau de levier fiscal ont été évaluées par l’auteur à partir de statistiques fiscales.

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Sur le même sujet

    • « Économie résidentielle : du diagnostic à la stratégie », réalisé par ETD (note ETD de février 2011).
    • « La Crise et nos territoires : premiers impacts », de Laurent Davezies (CDC et ADCF, octobre 2010).
    • « Repenser la géographie économique », rapport sur le développement dans le monde de 2009, en ligne sur le site de la Banque mondiale : http://web.worldbank.org
    • « First ESPON 2013 synthesis report : new evidence on smart, sustainable and inclusive territories, 2010 », en ligne sur le site www.epson.eu
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