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Réforme de l'Etat

La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation

Publié le 14/11/2011 • Par Katia David • dans : Dossiers d'actualité, Régions

Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.

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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

« Les services qui étaient fournis par la DDE ont presque disparu, et dans le même temps, le département a réduit considérablement son aide en direction des communes, constate Jean Girardon, président de l’Association des maires de Saône-et-Loire. La conjugaison des deux circonstances ne nous facilite pas la vie. »

La suppression de l’ingénierie concurrentielle a effectivement suscité de l’inquiétude dans les petites collectivités, reconnaît le préfet François Philizot. « Il y avait des habitudes de travail très anciennes et très confiantes entre les services de l’Etat – DDA, DDE – et le monde rural. Le fait que l’Etat se désengage n’a pas forcément été bien vécu par les collectivités rurales. Mais parallèlement, ça les incite à se regrouper pour se doter des moyens (ingénieurs et techniciens) qui leur permettent d’avoir plus de maîtrise sur la conduite de leurs projets. »

250 adhérents à l’agence technique départementale – Une agence technique départementale a d’ailleurs été créée fin 2009 à la suite de la demande de plusieurs maires du département. « Nous sommes partis d’une photographie des structures existantes sur le territoire, l’objectif était de ne pas être redondant dans les missions déjà assurées, nous comblons les vides », explique Philippe Commerçon, le directeur de l’ATD71.

L’agence travaille donc sur l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les bâtiments et les espaces publics, sur les problématiques d’assainissement, sur le conseil pour le montage des marchés publics liés à la construction, sur la recherche de financements.
L’agence travaille essentiellement en partenariats avec les autres structures locales du département. Constituée sous forme d’établissement public administratif, elle comprend 250 adhérents sur les 573 communes de Saône-et-Loire.

Nouvelle implication des élus – Pour les collectivités de taille moyenne et les communes centres des regroupements intercommunaux, le recours à l’ingénierie concurrentielle semble plutôt bien appréhendé, comme le suggère Bernard Plet, DGS de Paray-le-Monial et président de l’union régionale du syndicat des DG des collectivités territoriales. « Nous avons l’habitude de nous adapter et nous compensons avec le privé. Ce n’est pas économique, mais avec un cabinet indépendant, on peut échanger, essayer de trouver d’autres solutions… »

La RGPP serait-elle vecteur de créativité ? Les communes rurales se montrent plus mesurées, et pas seulement du point de vue financier. « La nouvelle donne exige une implication plus poussée des élus, reprend Jean Girardon. Et nécessite de se former. Il n’est pas question pour nous d’être des spécialistes, mais il faut quand même que nous puissions discuter avec des spécialistes. » Surtout si l’intervention des services de l’Etat devait continuer à se réduire.

« Pour l’instant, nous bénéficions de l’ATESAT (ndlr : Assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), mais, à en croire les services de l’Etat concernés, ça pourrait ne pas durer. Il y a peut-être une part de dramatisation par les agents, mais ils disent qu’ils n’ont plus le temps. »

510 communes concernées par l’ATESAT – Cependant, l’ATESAT est un dispositif encadré par la loi, « dont la suppression n’a pas été annoncée », souligne le préfet. « Sur la période 2010-2012, la DDT continue d’assurer les missions d’ATESAT avec un contenu adapté pour mieux répondre aux enjeux prioritaires (Grenelle environnement, accessibilité, structuration des intercommunalités…). »

En Saône-et-Loire, les conventions ATESAT concernent 510 communes sur 540 éligibles et 16 groupements sur 31 ; au sein de la DDT, les missions sont assurées par 23 chargés de secteur, qu’encadrent 5 chargés de mission territoriaux. Mais ces conventions ne courent que jusqu’en 2012.
Seront-elles renouvelées ? « Fin 2009, toutes les collectivités avaient été consultées pour le renouvellement de la convention pluriannuelle ATESAT d’une durée de trois ans, répond le préfet. On peut imaginer que le même processus se renouvellera fin 2012. »

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