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Lutte contre la précarité

Précarité énergétique : la nouvelle urgence

Publié le 24/11/2022 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Précarité énergétique : la nouvelle urgence
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La deuxième édition de la Journée contre la précarité énergétique, ce jeudi 24 novembre, revêt une importance particulière dans le contexte de grave crise énergétique, qui vient se greffer à l’urgence climatique. Les défis et les enjeux de la lutte contre cette précarité ont été débattus lors d’un colloque co-organisé par la Fondation Abbé Pierre et 23 autres organisations le 23 novembre à Paris.

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Ce n’est que sa deuxième édition mais, dans le contexte actuel, la Journée contre la précarité énergétique risque de marquer davantage les esprits qu’il y a un an.

« L’idée était d’avoir une date symbolique, un repère pour alerter l’opinion publique sur le phénomène, rendre visibles les solutions concrètes et tenter de les massifier », a témoigné Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre (FAP), lors colloque qui s’est tenu mercredi 23 novembre à Paris pour lancer la Journée contre la précarité énergétique du 24 novembre.

Une précarité invisible…

Le ministre du Logement, Olivier Klein, était venu ouvrir le colloque et témoigner de sa conscience de la nécessité de lutter contre ce « phénomène méconnu qui touche des millions de Français. »

« La précarité énergétique est une précarité qui ne se voit pas. Mais elles a des conséquences multiples », a-t-il déclaré. Des conséquences économiques, pour des ménages qui doivent faire le choix insupportable entre manger et se chauffer, des conséquences sur leur santé physique et mentale, des conséquences sociales, avec l’isolement dans lequel ils s’enferment, des conséquences environnementales.

… et qui s’aggrave

Ce sont environ 12 millions de ménages qui se trouvent en précarité énergétique. Avec une dégradation rapide de la situation, selon Christophe Robert : « En 2021, 22% des Français ont dit avoir souffert du froid chez eux pendant au moins 24 heures. Ce pourcentage était de 14% en 2020 », a-t-il assuré.

La présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, a lancé une alerte sur la hausse probable des chiffres : « Avec l’augmentation des coûts de l’énergie, des gens qui n’étaient pas dans la précarité énergétique vont y basculer. Même dans des logements peu énergivores, beaucoup de personnes au-dessus du seuil pour le chèque énergie vont tomber dans la précarité énergétique, avec la hausse des charges. »

Une forte demande de mesures ciblées

Alors qu’Olivier ventait le bouclier tarifaire qui protège les Français, et qui mobilisera 45 milliards d’euros en 2023, Emmanuelle Cosse en a pointé les incohérences. Reposant sur le contrat individuel avec le fournisseur, ce bouclier protège par exemple les occupants d’une résidence secondaire, mais pas les locataires d’un HLM chauffé collectivement.

La plupart des intervenants ont réclamé des mesures plus ciblées. La revendication phare de la FAP – tripler le montant du chèque énergie pour atteindre 750 euros.

« Il faut également augmenter les APL de 10%, ce qui permettrait de revenir à des niveaux d’avant les coupes majeures, tout en intégrant l’inflation », a plaidé Christophe Robert. Enfin, il a souhaité le doublement du forfait « charges » des aides au logement.

Absence regrettée des collectivités

Un des regrets qu’on pouvait avoir en assistant au colloque, était l’absence totale de représentants des collectivités territoriales – partiellement excusée par la concomitance avec le Congrès des maires – d’autant qu’elles, notamment les départements et les communes, participent fortement à la lutte contre la précarité énergétique.

Florine Siganos, responsable du programme SOS Taudis à la FAP, a rappelé le rôle essentiel des Centres communaux d’action sociale (CCAS) dans le repérage des publics concernés.

Quant aux départements et aux métropoles, ils interviennent pour aider les ménages en difficulté à travers les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qu’ils gèrent. Leur absence était d’autant plus regrettable que les FSL ont été vertement critiqués.

Des FSL à simplifier

Frédérique Fériaud, directrice du Médiateur de l’énergie, a déploré la complexité du fonctionnement actuel. « Cela ne fonctionne pas bien. Les aides FSL transitent par les fournisseurs, qui sont compensés. L’objectif est de conventionner dans tous les départements, avec tous les fournisseurs. EDF, Engie, sont habitués. Mais il n’y a pas de conventions partout, et tous les fournisseurs n’abondent pas les FSL », a-t-elle expliqué. Emmanuelle Cosse, elle, a souhaité « que les FSL soient renforcés ».

Les départements sont-ils au rendez-vous ?

Côté État, la volonté n’avait pas manqué. Frédérique Fériaud a rappelé la mesure d’Emmanuelle Wargon, ancienne ministre du Logement, d’abonder les FSL à fauteur de 30 millions d’euros, sur le principe – un euros versé par l’Etat, un euro par la collectivité. C’était en avril 2021, après un an de crise sanitaire et de confinements.

Dans un rapport, le député (LREM) Nicolas Dumoulin, avait fait craindre 30 000 expulsions post-Covid (il y en avait eu environ 16 000 en 2019). Emmanuelle Wargon avait proposé un renforcement des FSL. Aujourd’hui présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), elle intervenait également au colloque.

« On a eu beaucoup de mal à conventionner, à signer avec chaque département qui devait modifier le règlement intérieur de son FSL », a-t-elle témoigné. En marge du colloque, elle a confié qu’à sa connaissance, lorsqu’elle a quitté le ministère, 3 à 4 millions d’euros sur les 30 millions prévus avaient été conventionnés.

« Logement d’abord » menacé

Emmanuelle Cosse a soulevé une question fondée : la précarité énergétique pourrait venir percuter le plan Logement d’abord, reconduit, et l’empêcher à atteindre ses objectifs. Elle a témoigné de la difficulté des commissions d’attribution de faire rentrer les publics cibles dans les PLAI (Prêts locatifs aidés intégrés), les logements sociaux les plus accessibles.

« On calcule la part des loyers et des charges dans les revenus des ménages. Comment faire rentrer le public du Logement d’abord, bénéficiaire de minimas sociaux dans un PLAI ? », s’est-elle interrogée.

Enfin, la rénovation énergétique des bâtiments a fait l’objet d’une grande partie du colloque, comme moyen de lutter contre la précarité énergétique à long terme.

Une proposition de loi surprise qui durcit la politique de traitement des squats

Déposée à l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier par le député de la majorité, Guillaume Kasbarian, elle a fait irruption dans les débats.

« Cette PPL est inattendue. Elle étend le délit de squat aux immeubles d’habitation vacants depuis des années. Elle apparente toute occupation d’un local d’habitation à un vol », s’est inquiété Manuel Domergue, directeur d’études à la FAP, en marge du colloque. Le texte doit être discutée en séance publique le lundi, 28 novembre.

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