Votre actu juridique du 25 novembre au 1er décembre 2022

L'actu Technique

• L’inspecteur de salubrité publique lutte contre l’habitat indigne

  Les inspecteurs de salubrité publique des collectivités locales luttent contre l’habitat indigne. Statuant entre indécence et habitat insalubre, ils appuient le maire ou le préfet dans des procédures longues et très encadrées. ...

• Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon

  Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer ...

• Navettes fluviales : Sytral Mobilités se jette à l’eau

  Mi-2025, des navettes devraient circuler tous les jours sur près de 3,5 kilomètres sur un parcours où les alternatives en transport commun terrestre sont moins nombreuses que dans les autres quartiers de la ville. ...

• Renouvellement des concessions hydroélectriques : ce que préconise la Cour des comptes

  La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques. Elle plaide pour une regroupement des concessions et ne s'oppose pas à la logique de "quasi régie" désormais privilégiée par l'Etat. Elle ...