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La construction d’une voie pédestre et d’un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d’impact?

Publié le 01/04/2014 • Par Patrick Bayeux • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont soumis à étude d'impact les projets mentionnés au tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement de manière systématique ou à l'issue d'un examen au cas par cas. Si les ...

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