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Reims réforme pour une meilleure synergie entre l’interco et la ville

Publié le 28/03/2011 • Par Aude Raux • dans : Dossiers d'actualité

La réorganisation des services de la ville et de l’agglomération a consacré l’administration communautaire.

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Regrouper les fonctions ressources au niveau de la communauté d’agglomération de Reims (CAR) et mettre à disposition un ensemble de services de la CAR vers la ville de Reims (Marne), tel a été le sens de la réforme menée en 2009. Environ 350 agents ont changé de structure, passant de la ville à l’intercommunalité. Une réorganisation réalisée à effectifs constants. Dorénavant, la direction générale et les directions des finances, du contrôle de gestion, des ressources humaines, juridique, le secrétariat général et les moyens généraux œuvrent pour les deux entités, en dépendant statutairement de l’agglomération.

1 – Contexte : décision politique

La mutualisation d’une partie des services entre la ville et la CAR a été un choix politique. Pour preuve, cette initiative figurait dans le projet de mandature de l’équipe municipale élue en mars 2008. A noter, l’histoire atypique de Reims : si le district a été créé en 1964, sa transformation en communauté d’agglomération ne date que du 1er janvier 2004. Une transformation, qui, selon la nouvelle majorité, « avait abouti à une organisation peu lisible des deux collectivités ». Autre spécificité : la population de la ville rassemble, à elle seule, 86 % des habitants de l’interco, elle-même composée uniquement de six communes (y compris Reims).

2 – Objectif : articulation des missions

Mieux articuler les missions respectives des deux administrations, telle est l’ambition première de cette réforme. Celle-ci permet de mettre en cohérence les priorités politiques avec l’organisation des services publics et rendre l’administration plus proche et plus simple pour les usagers.

3 – Méthode : démarche collective

C’est par un audit des services municipaux et communautaires – confié, en juillet 2008, à un consultant externe – que la mutualisation a été amorcée. Et Benoît Deron, directeur de mission senior à Ernst & Young, cabinet spécialisé en audit et conseil, de préciser : « Afin de faire un point sur l’organisation des services, nous avons d’abord rencontré l’ensemble des élus de la ville de Reims et des cinq autres communes composant l’agglomération. Ecoute et dialogue ont été les deux mots clés de cette première phase qui a duré quatre mois. » Parallèlement, en interne, la mairie a mis en place ses propres outils pour recueillir l’avis de son personnel et lui expliquer la réforme. Comment ? Via une boîte à idées, un espace dédié sur l’intranet ainsi qu’une cellule d’écoute à la direction des ressources humaines. De même, de multiples réunions ont été organisées avec la maire ou le directeur général des services.

La seconde phase s’est traduite par la mise en place de scénarios menés en concertation avec les syndicats et une partie du personnel. Ce qui a donné lieu, en novembre 2008, à la tenue d’un séminaire regroupant les directeurs, ainsi qu’à des ateliers de travail, puis, en janvier et mars 2009, à un travail de préfiguration permettant de préciser le découpage des services. Comme pour les structures déjà mutualisées telles Strasbourg et Mulhouse, l’agglomération est la collectivité réceptacle des fonctions ressources.

Cette mutualisation s’est accompagnée d’un dispositif de refacturation à la ville de Reims des moyens qui lui étaient alloués. Par souci de transparence et d’équité, ce dispositif repose sur une exhaustive comptabilité analytique et mesure au jour près l’affectation des agents entre la ville et l’agglomération. Les flux financiers qui en découlent sont ainsi incontestables.

« Mutualiser n’est pas fusionner »

Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de la communauté d’agglomération, Reims métropole

La mutualisation des services entre la ville et l’intercommunalité ne peut être une fin en soi. Chacune d’elles a une identité propre et doit la conserver. Si la ville est l’échelon idéal de la proximité, avec une attention considérable portée au citoyen, l’agglomération, elle, doit soutenir l’ambition et l’avenir d’un territoire. Ces vocations respectées, nombre de synergies émergent par le biais de la mutualisation de l’ensemble des fonctions et processus liés à la gestion des ressources, mais aussi à la territorialisation de l’action publique. La gouvernance politico-administrative me semble, en outre, facilitée. La mutualisation doit être réalisée sans objectifs masqués, par exemple en ce qui concerne la réduction des effectifs. Enfin, si des gains de productivité sont recherchés, il faut clairement l’annoncer en amont du projet : ce n’est pas illogique dès lors que l’on met en commun des moyens.

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