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A la recherche de la carotte disparue
La Rédaction | Billets finances | Publié le 23/05/2011 | Mis à jour le 02/12/2011

Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !

Les promoteurs de la recomposition du paysage intercommunal français ne le crient pas sur les toits, mais de source informée, on l’affirme sans ambages : les nouveaux groupements de communes issus des schémas de coopération intercommunale en cours d’élaboration ne bénéficieront pas de bonification supplémentaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). « L’état des finances publiques, et plus simplement la norme d’évolution zéro en valeur des dotations de l’Etat, ne le permettra pas », affirme un expert.

Interco sous pression

« Nous n’avons pas reçu d’informations particulières sur ce point, mais cela ne nous étonne guère », fait-on valoir à l’Assemblée des communautés de France. En 1999, et les années suivantes, la DGF bonifiée avait fortement stimulé les ardeurs coopératives des élus locaux, comme la Cour des comptes n’avait pas manqué de le noter, fustigeant un effet d’aubaine intercommunale qui ne fut pas marginal. Cette fois, on ne pourra donc pas reprocher aux élus de se regrouper pour bénéficier des subsides de l’Etat !
On peut même penser que l’avenir de l’intercommunalité s’annonce tendu pour certains territoires. Là où un Fonds national de garantie individuelle de ressources prépondérant s’est substitué aux recettes fiscales, la dynamique de l’impôt économique local a vécu. L’adjonction de nouvelles communes ou communautés à des EPCI existants va se traduire par des charges supérieures, sans que les recettes suivent. Le nivellement par le haut, qui caractérise le regroupement intercommunal, a un coût ! S’ajoute à ce tableau la décimation des syndicats intercommunaux en cours, dont les compétences seront reprises par les communautés d’agglomération et de communes existantes, avec, là encore, un coût élevé. Quant au coefficient d’intégration fiscale, dont la maximisation contribuait également à augmenter les dotations perçues, il risque de ne plus jouer aucun rôle compte tenu de l’élévation du niveau moyen d’intégration. Les carottes sont cuites ?

CHIFFRES CLES

72 euros par habitant, en moyenne, étaient perçus au titre de la DGF par les communautés urbaines en 1999. Les agglos percevaient 38 euros, les communautés de communes à taxe professionnelle unique, 26 euros et les communautés de communes à fiscalité additionnelle, 16 euros.