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FINANCES
Inventaire des impôts locaux
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 05/09/2008

Le ministère de l’Intérieur (DGCL) publie l’inventaire des impôts locaux (août 2008) en 4 parties.

  1. Fiscalité directe [1] ;
  2. Taxes d’urbanisme [2] ;
  3. Droits de mutation [3]
  4. ;

  5. Autres droits et taxes indirects. [4]