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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel

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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel

Publié le 07/09/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Commentaires

Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel

GROUCHO

08/09/2022 09h42

La loi en France est fabuleuse: une décision prise sur des bases illégales ne remet pas en cause le fond de la décision qui s’applique à un tiers???

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