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élections

Le mode d’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants doit-il être modifié par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux ?

Publié le 02/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Réponses ministérielles

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Oui. Le mode d’élection des conseillers municipaux des communes de moins de 3.500 habitants, tel qu’il résulte des lois n° 47-1732 du 5 septembre 1947 et n° 82-974 du 19 novembre 1982, a été conçu pour assurer l’expression libre et démocratique des électeurs. Pour autant, le régime électoral actuellement applicable pour les élections municipales dans les communes dont la population se situe entre 500 et 3.500 habitants est matériellement complexe à mettre en œuvre compte tenu de la prise en compte du panachage auquel s’ajoute, pour les communes de moins de 2.500 habitants, la possibilité de listes incomplètes ou de candidatures individuelles. C’est la raison pour laquelle le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit pour les communes de 500 habitants et plus, et non plus 3.500 comme actuellement, le passage au scrutin proportionnel de liste. L’abaissement du seuil de population à partir duquel s’appliquerait ce mode de scrutin qui interdit le panachage aura ainsi pour effet de simplifier de façon très sensible les opérations de vote et de dépouillement dans les communes concernées.

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