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Aménagement

Le cahier des charges de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » est bien modifié

Publié le 01/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 27 juillet, la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée.

Il est précisé que le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.

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