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DETTE ET TRÉSORERIE
Une structure nationale de defeasance contre les emprunts toxiques
La Rédaction | Fiches Finances | Publié le 02/05/2011 | Mis à jour le 23/03/2012

Depuis la crise financière de 2008, plusieurs collectivités sont confrontées à la sortie des périodes de taux bonifiés et donc exposées aux paris pris sur les devises, sur la courbe des taux, etc. En mars 2011, une nouvelle association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » a été créée à l’initiative de la ville de Saint-Étienne. Si la voie de la défaisance est ancienne, cette initiative est originale en ce qu’elle sollicite une mobilisation des autorités publiques destinée à empêcher la réalisation d’un risque systémique lié à la part importante de produits structurés dans l’encours de la dette de plusieurs centaines de collectivités et d’établissements publics.

La defeasance à la française
Dans son acception anglo-saxonne, la defeasance consiste à transférer la dette d’une entreprise à une structure ad hoc afin d’améliorer ses ratios d’endettement et de fonds propres. Un exemple est l’intervention de l’État fédéral américain en 1989 pour éviter la faillite des Caisses d’Épargne. Une structure publique avait alors été chargée de céder ou de liquider les établissements concernés. C’est de cette technique que s’inspire la défaisance pratiquée en France au début des années 1990.

La défaisance « à la française » est toutefois différente : elle consiste en un transfert d’actifs de dette considérés comme compromis d’une entreprise en difficulté à une nouvelle structure. L’entreprise consent un prêt à la structure de défaisance à hauteur des actifs ...