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Culture

Transfert de propriété de biens au profit des collectivités territoriales

Publié le 20/07/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Quatre arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens appartenant à l’Etat aux villes de Strasbourg, Valence, Toulouse, et Alençon.

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Transfert de propriété de biens au profit des collectivités territoriales

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