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Publié le 19/07/2022 • dans : TO parus au JO
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Trois arrêtés portent transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine. Ils concernent les villes de Riom, Toulon, et Rochefort.
Références
Domaines juridiques
Face au dérèglement climatique : quel sport en 2050 ?
de La Rédaction de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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