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Culture

Transfert de propriété de biens de l’Etat aux collectivités

Publié le 19/07/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Trois arrêtés portent transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine. Ils concernent les villes de Riom, Toulon, et Rochefort.

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