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Action sociale

Respecter l’intérêt de l’enfant, pourquoi c’est si compliqué

Publié le 25/07/2022 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une santé social, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France, Innovations et Territoires, Métier et carrière Education et Vie scolaire, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH

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Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées… les besoins fondamentaux et les droits des enfants confiés à l’aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l’enfance revoient « la prise en charge » à la lumière des « meilleurs intérêts de l’enfant ». De l’évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l’objectif est de permettre le dévelop­pement individuel de l’enfant dans les meilleures conditions.

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« Un enfant “protégé” qui veut aller à une soirée pyjama ? Il faut presque remonter au président du conseil départemental pour avoir l’autorisation ! » s’exclame ­Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer de SOS Villages d’­enfants, l’une des nombreuses associations qui accueillent des enfants confiés par l’ASE, un service des conseils départementaux, chargés, en outre, de financer cette prise en charge. Selon lui, la protection actuelle de l’enfant « discrimine, alors que, selon la convention internationale des droits de l’enfant, nous devons prendre en compte “les meilleurs intérêts de l’enfant”. » Il préfère la formule originale, en anglais, « the best interests of the child », à sa traduction, « l’intérêt supérieur de l’enfant », ­propice aux malentendus.

« Les logiques des institutions et des professionnels priment trop souvent sur les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant », renchérit ­Geneviève ­Avenard, ex-Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits. Or, « c’est la satisfaction des besoins de l’enfant, sa sécurité, sa santé, son développement, dans son intérêt, qui sont en jeu », souligne la docteure Marie-­Paule ­Martin-Blachais, directrice scientifique et pédagogique de l’Ecole de la protection de l’enfance, et auteure du rapport « Démarche de ­consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance », remis au gouvernement en 2017.

Premier moment crucial : l’évaluation de sa situation lorsque l’enfant, en danger dans sa famille, est ­confié par le juge à l’ASE. Une évaluation qui doit ensuite être renouvelée chaque année, et même tous les six mois pour les petits âgés de moins de 2 ans. Si le référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de santé, publié en janvier 2021, apporte des fondements méthodologiques, les professionnels se l’approprient à leur manière.

Une personne soutien

A l’association ­Rétis, en Haute-­Savoie, qui s’inspire de la démarche des besoins fondamentaux, « chaque enfant a une personne soutien, quelqu’un qu’il a choisi dans son entourage, comme une tante ou sa marraine, pour être son tiers défenseur, qui le soutient sur le plan émotionnel, le représente et l’aide à exprimer son point de vue, notamment lors des réunions de concertation sur le projet pour l’enfant », décrit le directeur général, ­Mohamed ­L’Houssni. Les questions sont ­discutées avec l’­enfant en amont des réunions, car celles-ci « créent du stress, de l’anxiété », précise-t-il. C’est « une question de ­langage », d’après lui. « On le prépare à nommer avec ses mots ce qu’il vit. Par exemple, on évoque la maison des soucis, celle des rêves et celle “où ça se passe bien”, ce qui lui permet de dire ce qui pose problème et ce qu’il imagine comme solutions », relate-t-il.

Mais, pour prendre en ­compte un enfant dans sa singularité, l’enjeu est aussi de lutter ­contre des représentations bien ancrées. Ainsi perdure l’idée qu’il faut maintenir un lien étroit avec les parents, dont l’autorité est intouchable. « Nous interrompons les visites si elles s’avèrent délétères pour l’enfant, car son intérêt prime », indique, cependant, ­Ludovic ­Jamet, adjoint au directeur des politiques d’accompa­gnements de l’Idefhi en Seine-­Maritime.

« En ­France, on se réfère à l’autorité parentale, mais ce qui est en jeu et inscrit dans la loi, comme dans de nombreux pays, c’est la responsabilité parentale, à laquelle se rattachent des droits et des devoirs. Si une parentalité est délétère pour l’enfant, cela peut contrarier son développement, ne pas satisfaire ses besoins, donc, être contraire à son intérêt », explique Marie-­Paule ­Martin-Blachais. « La question, ce n’est pas “à qui appartient l’enfant ?” mais “quelle fonction j’exerce auprès de lui ?” Un éducateur qui est à 90 % du temps avec l’enfant devrait avoir cette responsabilité parentale, ce qui lui donnerait des marges de manœuvre pour arbitrer, par exemple, quand un adolescent lui demande à aller à l’anniversaire d’un ami, et ce transfert de responsabilité aiderait pour des actes usuels et non usuels », plaide ­Hervé ­Laud.

Un travail interdisciplinaire

Selon SOS Villages d’enfants, il est essentiel de préserver la fratrie parce qu’elle est, dans la plupart des cas, une ressource très importante, mais elle ne ­constitue pas pour autant une solution toute faite. « Chaque enfant y a une place singulière, selon son âge, son ­vécu, les liens qu’il a avec ses parents, sa fratrie ou encore la fonction symbolique qui lui est attribuée dans la famille », dont tient compte chaque binôme d’accueillants familiaux et l’équipe d’éducateurs spécialisés, de psychologues et d’éducateurs scolaires, qui intervient à son côté, développe-t-il.

C’est ce travail en collégialité, interdisciplinaire, voire interinstitutionnel, qui permet « en se recentrant sur les besoins fondamentaux de l’enfant, de sortir des ­conflictualités de points de vue, de pouvoir, entre professionnels », d’après ­Marie-­Paule Martin-­Blachais. Encore faut-il que tous soient formés à la démarche et soutenus en ce sens. Une partie des assistantes familiales d’­Idefhi se sont ainsi engagées, en 2019, dans une formation-action. « Chaque besoin fondamental a été étudié par un groupe d’assistantes familiales qui se sont interrogées sur leurs pratiques éducatives et les outils sur lesquels s’appuyer », ­raconte ­Ludovic ­Jamet. La démarche a abouti à la ­publication d’un recueil de bonnes ­pratiques et se poursuivra avec d’autres groupes.

Un « lieu de répit » afin d’éviter les ruptures

De 2018 à 2020, quelques-unes ont également participé à une recherche-action aux côtés d’éducateurs, de cadres socioéducatifs, de psychologues, entre autres, afin de ­documenter les ruptures de parcours d’enfants confiés à l’ASE. C’est en effet l’un des problèmes majeurs soulevés par les « anciens de l’ASE » : le fait d’avoir été déplacés d’un lieu à un autre, d’avoir changé de famille d’accueil, d’établissement, sans que ne soient pris en ­compte leurs liens d’attachement, leur scolarité, leur suivi par des professionnels de santé, leurs projets ou sans que rien ne soit explicité, ­compromettant leur développement, leur besoin de ­sécurité ou encore leurs études.

Pour éviter ces ruptures, le groupe de professionnels a avancé des propositions majeures. « Il s’agit de soutenir la prise de parole, l’expression de l’­enfant, grâce à une fonction ressource, ou encore de s’­assurer que le référent éducatif construit le projet personnalisé avec l’enfant en partant de ses besoins », énonce ­Ludovic ­Jamet (1).

Mais il s’agit aussi « d’avoir un deuxième lieu pour l’­enfant, un “lieu de répit”, pour anticiper les risques de rupture », affirme Anne-­Sophie ­Abgrall, directrice « enfance et famille » au conseil départemental de la Loire-­Atlantique. Depuis avril, un nouveau service, « respir’action », mis en place en partenariat avec l’agence régionale de santé des Pays de la ­Loire, accueille dans trois “lieux de répit” de jour des enfants de 9 à 15 ans ayant d’impor­tants problèmes de santé, en situation de handicap et, pour certains, en voie de déscolarisation.

Quand un changement est inévitable, « il est important d’­accompagner les transitions afin que la séparation soit la moins douloureuse possible, expliquer le sens qu’elle a et préserver les liens, garder un album photos, correspondre par courrier », estime Marie-­Paule Martin-­Blachais. Mais tous s’interrogent sur la pénurie croissante d’éducateurs et d’assistantes familiales, comme sur le manque notoire de moyens dévolus à la santé mentale, qui mettent en péril la protection de l’enfance. « Demander des moyens adaptés à l’intérêt supérieur des enfants, c’est une obligation positive qui pèse sur l’Etat », au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant, souligne ­Geneviève ­Avenard.

Un rapport du Défenseur des droits

En 2020, le Défenseur des droits a publié un rapport et un guide à l’usage des intervenants de l’action sociale. La protection de l’enfance représente 30,7 % des 2 758 saisines relatives aux droits des enfants qu’il a reçues.

« Nous allons consulter les adolescents à propos de leurs besoins »

Sylvie Crussiere

Sylvie Crussière, directrice de l’enfance et de la famille au conseil départemental du Finistère

« Nous engageons un nouveau plan d’action sur la protection de l’enfance en mettant l’accent sur l’écoute et la participation des enfants. Par exemple, avant tout changement, nous prévoyons un entretien avec l’enfant pour en discuter avec lui. Cet automne, nous consulterons les adolescents sur leurs besoins par le biais des réseaux sociaux, en leur demandant, notamment : “Qu’est-ce qui t’aiderait à réussir tes études ? Quels sont les moments importants avec ta fratrie ?”

Il s’agit d’une première ­consultation à rééditer régulièrement, dans l’objectif de faire émerger des dispositifs collectifs, comme l’aide aux devoirs. Pour les enfants ayant des troubles psychiques importants, nous allons créer, en partenariat avec le centre hospitalier universitaire régional de Brest, une unité spécifique de prise en charge qui emploiera une équipe éducative et de pédopsychiatrie. »

Contact : Sylvie Crussière, sylvie.crussiere@finistere.fr

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