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Education

Scolarisation à 2 ans : c’est au maire de décider, rappelle le Conseil d’Etat

Publié le 15/07/2022 • Par Michèle Foin • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

école maternelle
marcobir - stock.adobe.com
Dans un litige qui oppose un maire du Morbihan à trois familles souhaitant scolariser leur enfant de 2 ans, le Conseil d’Etat a conforté l’élu dans son refus de scolarisation précoce, faute de conditions nécessaires au bien-être des enfants.

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A quelles conditions les enfants de 2 ans peuvent-ils aller à l’école maternelle ? C’est la question qui oppose depuis plus d’un an Franck Vallein, le maire (DVG) de Pluneret (5 905 hab. Morbihan) et trois familles de la commune qui demandaient que leur enfant de 2 ans et demi soit inscrit à l’école communale à la rentrée 2021-2022. Devant le refus soudain du maire de les accepter, alors que le rectorat ne s’y opposait pas, les familles se sont lancées dans une procédure judiciaire, secondées par la FCPE.

Le 26 août 2021, elles obtiennent gain de cause par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, mais le maire s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison dans une décision du 1er juin 2022, stipulant que le refus de l’élu était ...

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