Le rapporteur spécial des crédits de la mission « cohésion des territoires » de la commission des Finances du Sénat, Bernard Delcros (sénateur du Cantal, UDI-UC), a présenté le 13 juillet les résultats de son contrôle budgétaire ainsi que 27 recommandations pour poursuivre la dynamique France Services. Un rapport d’information qui s’est basé sur des retours de terrain via une consultation auprès de 500 élus locaux.
Consolidation et prolongement
En avril dernier, on comptait 2197 France Services déployées sur le territoire, le gouvernement visant 2500 structures labellisées d’ici fin 2022 pour permettre aux usagers d’avoir à proximité un bouquet de services publics.
Côté bilan, « France services donne dans l’ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus, qui s’accordent sur une réelle montée en gamme de ces maisons par rapport au dispositif préexistant des maisons de services au public (MSAP). Mais de nombreuses améliorations restent à faire, notamment sur le plan financier », estime Bernard Delcros. Qui a formulé 27 recommandations pour « éviter l’essoufflement de la dynamique » et se projeter dans la « prochaine génération ».
Parmi celles-ci, figure l’amélioration et la consolidation du cadre existant, mais aussi l’ajout de « nouveaux opérateurs » rejoignant le socle des partenaires nationaux (1) : « par exemple le réseau France Rénov’ (…) Tous les guichets des ministères ont à terme vocation à rejoindre le réseau », estime-t-il.
Un soutien financier à la hauteur
Il appelle l’Etat à accompagner « cette nouvelle ambition par un soutien financier adapté à la réalité des coûts de fonctionnement ». « Sur le seul plan financier, France services représente à l’heure actuelle moins une politique de l’État qu’une politique locale prise en charge essentiellement par les porteurs de projets, et en premier lieu les collectivités », insiste Bernard Delcros, qui appelle l’Etat à « mettre des moyens à la hauteur des enjeux ».
Pour rappel, le financement par structure est de 30 000 euros par an, un montant identique à l’ancienne labellisation (MSAP) avant leur montée en gamme. Or, « le coût de fonctionnement annuel moyen d’une maison France services est d’environ 110 000 euros et 150 000 euros pour les France services postales. Le reste à charge moyen pour les porteurs de projet, une fois décompté le forfait de 30 000 euros, est donc de 80 000 euros par an et par maison », souligne-t-il.
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