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Publié le 11/07/2022 • dans : TO parus au JO
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Un décret procède, pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2022, au renouvellement du Conseil national des opérations funéraires. Il procède également à une modification des règles de composition de l’instance, en retirant le membre représentant le ministre chargé du commerce et de l’artisanat portant ainsi le nombre de membres de trente et un à trente.
Le texte entre en vigueur le 24 juillet 2022.
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