Les missions de contrôle interne ont émergé depuis peu dans les collectivités, à la faveur de l’expérimentation de la certification des comptes. Alors que cette démarche de qualité comptable devrait être rendue obligatoire dans les années à venir et qu’un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics a été créé par l’ordonnance du 23 mars 2022, il y a fort à parier que le métier est appelé à connaître un bel essor.
« Une expansion sans doute à la mesure de ce qu’a connu le contrôle de gestion il y a dix ans », avance Régis Delattre, chef de service « expertises financières » et formateur pour l’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales.
Une cartographie des risques et leur évaluation…
Le contrôle interne se définit comme un ensemble de dispositifs permettant de s’assurer du respect des normes, d’identifier et de se prémunir contre les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou des résultats financiers. « Nous sommes deux à temps plein à procéder à la cartographie des risques de la collectivité et à leur évaluation, à faire de la gestion de projet et à accompagner les services dans la mise en place de cette démarche », décrit Isabelle Villeroux, directrice de mission « qualité des comptes » à la direction générale des finances de la métropole de Bordeaux (28 communes, 5 000 agents, 814 000 hab.).
Dans la perspective d’une prochaine obligation des collectivités à certifier leurs comptes, l’interco s’est engagée à renforcer sa pratique de contrôle interne dans une convention de service comptable et financier passée avec le comptable public pour la période 2019-2020. Pour muscler un contrôle interne souvent fragile, chaque collectivité adopte sa propre organisation. « Ma vision est cependant celle d’une équipe de contrôleurs internes qui joue le rôle de bureau des méthodes et anime la démarche en s’appuyant sur un pôle de référents dans les pôles opérationnels », indique Régis Delattre.
Un esprit d’analyse et de synthèse
Embarquer les services et faire du contrôle interne une mission à part entière des managers et des agents, c’est l’ambition de la métropole de Bordeaux, qui se donne deux ans pour consolider sa démarche. « Il semble difficile d’avoir des agents uniquement dédiés à cette tâche, sauf peut-être dans un second temps et dans les grosses directions. Et ce sont des profils que nous avons du mal à recruter par manque d’attractivité de la territoriale », commente Isabelle Villeroux.
Parmi les compétences nécessaires, de solides bases financières et une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités sont un socle. « Les qualités requises sont identiques à celle du contrôleur de gestion : écoute pour faciliter le dialogue avec les services, esprit d’analyse et de synthèse », complète Régis Delattre.
« Parmi les fonctions, situer le risque, vérifier qu’il est couvert par un contrôle et en apporter la preuve »
Eric Ko-Hon-Fane, responsable du service financier et des risques au conseil départemental de La Réunion (5 300 agents)
« Nous sommes engagés dans l’expérimentation de la certification des comptes depuis 2018 et le contrôle interne est l’un des deux piliers de la certification. Il ne s’agit pas seulement de contrôler, mais aussi d’apporter la preuve de ces contrôles. Chez nous, les tâches de contrôle interne ne sont pas uniquement portées par une cellule, mais distillées dans chaque unité de travail. Le contrôleur interne a pour fonction de recenser les opérations qui vont déterminer le mouvement financier, de situer le risque, de vérifier qu’il est couvert par un contrôle et d’en apporter la preuve.
Cela suppose une bonne maîtrise de la chaîne comptable et une connaissance des métiers de la collectivité, ainsi qu’une approche méthodologique pour accompagner les équipes et jouer un rôle d’instructeur et de coordinateur des services. Il s’agit aussi d’être un intermédiaire entre eux et le commissaire aux comptes. »
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