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Education

Des aides financières existent-elles pour assurer le fonctionnement des regroupements pédagogiques ?

Publié le 05/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L’article L. 212-2 du code de l’éducation dispose que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique. Le regroupement d’élèves de plusieurs communes dans une seule école ne s’impose aux communes concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 212-2 susvisé, que lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l’une d’elles est, à la rentrée scolaire, inférieure à quinze élèves.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) est alors en droit de procéder au retrait du ou des postes d’enseignant du premier degré correspondants.

Hormis ce cas, le regroupement d’écoles de plusieurs communes se fait après accord des communes concernées. Ce dispositif souple peut prendre deux formes : les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont des regroupements d’écoles, soit sur un seul site (RPI concentré), soit sur plusieurs sites (RPI dispersé).

En 2020-2021, on en comptabilise 4 788. Le RPI est une structure pédagogique d’enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. Le DASEN est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d’affectation d’emplois.

En milieu rural, les écoles de petite taille sont amenées à se regrouper pour maintenir un enseignement de qualité. Ces regroupements permettent de rompre l’isolement des maîtres, d’assurer une meilleure continuité des parcours scolaires entre les cycles du primaire et entre le primaire et le collège et de garantir aux enfants, en tous points du territoire, les mêmes chances d’accès à la formation et au savoir, dans le cadre d’un service public de proximité et de qualité.

L’échelon intercommunal peut apparaître très pertinent dans de nombreux contextes, en particulier dans les territoires isolés, pour maintenir un service public éducatif de qualité. Les services déconcentrés de l’éducation nationale sont alors mobilisés pour accompagner les élus dans cette transition.

Les collectivités territoriales, chacune dans leur domaine de compétence, contribuent à la création et au fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux : par la mobilisation d’agents communaux, en particulier les ATSEM, participant au service public de l’éducation, par l’investissement dans les constructions scolaires, par l’articulation des activités périscolaires à l’organisation du temps scolaire dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ou encore par l’adaptation des services de transports scolaires et de restauration scolaire.

Enfin, l’État peut participer au financement des projets de regroupement pédagogique intercommunal à travers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des préfets de département.

Par ailleurs, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale et les inspecteurs de l’éducation nationale sont en soutien de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux et attentifs à la situation des territoires ruraux. En concertation avec les élus locaux, les spécificités de chaque territoire et de chaque école sont prises en compte.

En outre, l’amélioration du régime de décharge des directeurs d’école d’une à trois classes dès la rentrée 2021 est également de nature à favoriser un peu plus encore la coordination entre l’équipe enseignante et les partenaires formant la communauté éducative locale (communes, parents, associations).

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