Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Risques naturels

Evolution des règles de construction parasismique dans la classe dite « à risque normal »

Publié le 04/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 17 juin modifie l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Il y rajoute un article 4 bis qui indique qu’il est possible, dans les communes et collectivités suivantes :

  • pour la Martinique : Rivière-salée, Trois-Ilets, Le François, Trinité, Vauclin, Robert ;
  • pour la Guadeloupe : Lamentin, Petit-Bourg, Goyave, Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières, Abymes, Morne à l’eau, Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Le Moule ;
  • la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin,

et selon l’implantation de la construction envisagée dans lesdites communes, de déterminer le spectre de réponse élastique caractéristique du mouvement du sol dû au séisme en se référant aux études spécifiques de microzonage sismique (cartographies de microzonage disponibles sur le site Géorisques, à l’adresse https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/seismes/alea-et-risque-sismique).

De plus, les informations disponibles sur le site Géorisques telles sont présentées de la manière suivante :

  • « Nom de la commune ou de la collectivité ;
  • « Identifiant sur un plan de masse à l’échelle 1:25000 de la zone du microzonage au sein de la commune et indication de sa classification dans la représentation cartographique ;
  • « Référence des sources de données disponibles sur les études spécifiques de microzonages sismiques ;
  • « Point A : [0 ; valeur locale de l’accélération de référence RA, équivalent à agr, exprimée en mètre par seconde au carré] ;
  • « Point B : [valeur locale de TB exprimée en seconde ; valeur locale du plateau en accélération RM exprimée en mètre par seconde au carré] ;
  • « Point C : [valeur locale de TC exprimée en seconde ; valeur locale du plateau en accélération RM exprimée en mètre par seconde au carré] ;
  • « Point D : [valeur locale de TD exprimée en seconde].

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Evolution des règles de construction parasismique dans la classe dite « à risque normal »

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement