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Finances

Le plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2022

Publié le 04/07/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 21 mai détermine le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012. Il est réparti entre les agences de l’eau pour 2022 comme suit :

 

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 299,54 13,63 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 138,74 6,31 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 372,07 16,93 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 160,92 7,32 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 550,43 25,05 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 675,92 30,76 %

 

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