Le conflit entre la région Hauts-de-France et la SNCF se déroule sur plusieurs niveaux mais un chapitre devrait se clore bientôt. Le 23 juin, la cour d’appel de Paris à rejeté la demande d’annulation de la SNCF et ainsi donné raison à la région au sujet du partage d’information en vue de l’ouverture à la concurrence, a rapporté Contexte.
SNCF Voyageurs avait indiqué avoir porté l’affaire devant la Cour d’appel pour « fixer la jurisprudence en la matière », ajoutant l’avoir déjà fait en région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, puisqu’il « s’agit de premières fois que la constitution de lots est opérée ».
Premières demandes en 2018
Pour préparer l’ouverture à la concurrence de certaines lignes en 2024 ...
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