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Transports

Ouverture à la concurrence dans les Hauts-de-France : la SNCF sommée de communiquer ses données

Publié le 30/06/2022 • Par Alexandre Léchenet • dans : France

TER Hauts-de-France (SNCF)
Wikipedia
SNCF Voyageurs avait contesté la décision de l'autorité de régulation des transports concernant le partage d'informations en vue de la préparation de l'ouverture à la concurrence de certaines lignes régionales. La cour d'appel de Paris a rendu le 23 juin une décision favorable à la région.

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Le conflit entre la région Hauts-de-France et la SNCF se déroule sur plusieurs niveaux mais un chapitre devrait se clore bientôt. Le 23 juin, la cour d’appel de Paris à rejeté la demande d’annulation de la SNCF et ainsi donné raison à la région au sujet du partage d’information en vue de l’ouverture à la concurrence, a rapporté Contexte.

SNCF Voyageurs avait indiqué avoir porté l’affaire devant la Cour d’appel pour « fixer la jurisprudence en la matière », ajoutant l’avoir déjà fait en région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, puisqu’il « s’agit de premières fois que la constitution de lots est opérée ».

Premières demandes en 2018

Pour préparer l’ouverture à la concurrence de certaines lignes en 2024 ...

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