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A La Réunion, les non-titulaires sont toujours majoritaires

Publié le 06/07/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : France, Toute l'actu RH

A La Réunion, la surrémumération des agents, pesant sur les budgets, induit un faible nombre de titulaires dans les collectivités (ici, le centre de gestion).
A La Réunion, la surrémumération des agents, pesant sur les budgets, induit un faible nombre de titulaires dans les collectivités (ici, le centre de gestion). D.R.
Cinq ans après le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l’emploi territorial réunionnais, les titulaires restent minoritaires au sein du bloc local, malgré des avancées.

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A La  Réunion, la structure de l’emploi territorial ne ressemble à aucune autre. Ni à celle de la métropole, ni même à celle des autres territoires ultramarins. Une minorité d’agents titulaires surrémunérés y côtoient de très nombreux contractuels, des PEC (parcours emploi compétences) et d’anciens « journaliers communaux », recrutés sur des postes permanents mais sans contrat. Ces personnels ont été, pour la plupart, « CDIsés », souvent par simples ­arrêtés, avant que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ne soit adoptée. « Les collectivités se sont engouffrées dans cette loi pour les régulariser », rapporte Karine Ah-Son, directrice régionale de la délégation du CNFPT de La Réunion. Cette situation atypique a fait l’objet d’un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale il y a cinq ans (1).

Manque de transparence

« Depuis, les choses n’ont guère évolué », juge Patrick Jayme, secrétaire général de l’Unsa Territoriaux ­Réunion, qui regrette l’absence de suite donnée aux préconisations contenues dans le ­document. « Le comité de pilotage avec l’Etat n’a jamais vu le jour, pas plus que le plan de résorption de l’emploi précaire, ni les plans de développement des compétences, en particulier pour les agents de catégorie C. Et il n’y a toujours pas de transparence sur les chiffres », déplore-t-il. Des employeurs ont tout de même décidé de prendre le problème à bras-le-corps. « Il y a eu une certaine prise de conscience », estime Bruno Collignon, auteur du rapport. Il en veut pour preuve la proposition de loi relative à la titularisation des agents de la FPT à La Réunion déposée par le député Jean-Hugues Ratenon en octobre 2019.

Pas de vivier de candidats

Face au chômage endémique sur l’île, le recrutement massif de non-titulaires joue depuis toujours un rôle de « buvard » social, essentiellement au sein du bloc local. Selon le CSFPT, le département, la région et le centre de gestion emploient, de leur côté, une majorité d’agents titulaires. Le recours au contrat évite en outre aux employeurs de verser la surrémunération due aux titulaires, alors que la masse salariale pèse déjà lourd sur les finances.

L’héritage de pratiques de recrutement « hors cadre » n’est pas la seule explication au faible nombre de titulaires. « Même quand il y a une volonté de recruter et de nommer des fonctionnaires, le vivier n’existe pas car peu de concours sont organisés à La Réunion. C’est en ­particulier le cas pour les Atsem et les attachés  », constate Beryl Sadoun, directrice générale des services de Saint-Benoît (1 105 agents, 37 100 hab.). Sa commune emploie environ 280 fonctionnaires pour 90 CDD et plus de 700 CDI.

En 2022, les contractuels constituent donc toujours une fonction publique « bis », sans que le contrôle de légalité ne joue vraiment son rôle. « Même si le préfet est un peu plus attentif aux collectivités épinglées par la chambre régionale des comptes, globalement les lois de la République ne s’appliquent pas à ­­La Réunion », dénonce Patrick Jayme.

 

Dans le bloc local, la situation a peu évolué depuis 2014

Selon l’Insee (( « L’emploi public de 2011 à 2018 à La Réunion », Insee analyses n°54, février 2021.)), fin 2018, les non-titulaires représentaient 59 % des effectifs territoriaux à La Réunion, contre 21 % en métropole (province) et entre 15 % et 35 % dans les autres départements d’outre-mer (hors Mayotte). Une écrasante majorité des agents réunionnais sont de catégorie C (plus de 90 %), 4,8 % des B et 3,5 % seulement relèvent de la catégorie A. Le nombre de non-titulaires n’a que très peu reculé depuis 2014. Ces agents représentaient alors deux tiers (66,3 %) de l’ensemble des effectifs territoriaux de l’île de La Réunion. C’est dans le bloc local (communes, EPCI, caisses des écoles, centres communaux d’action sociale) que l’on retrouve la quasi-­totalité de ces agents.

 

La volonté de faire bouger les choses

Fabienne Caro, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines

Fabienne Caro, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines

En 2001, la ville de Saint-Pierre comptait 171 titulaires, aujourd’hui, presque 1 000. Elle est aussi passée, en six ans, de 500 emplois aidés à 120. « Il n’y a plus de contrats “bâtards” », indique Fabienne Caro, directrice générale adjointe chargée des RH. Des résultats obtenus « à coût constant » grâce à un travail sur les modalités de gestion et d’organisation de la collectivité. Une partie de l’entretien des écoles a ainsi été confiée au privé, avec des clauses d’insertion. « C’est un autre moyen de faire de l’emploi social », assure Fabienne Caro. Preuve, selon elle, « qu’avec de la volonté, il est possible de faire bouger les choses ». Depuis vingt ans, Saint-Pierre mobilise tous les outils de gestion des RH (formation, préparation aux concours, mobilité interne) et dispositifs réglementaires (validations des acquis réalisées en interne, plans de titularisation, contrats de projet) pour sécuriser les emplois et les parcours professionnels. « Nous avons un service dédié au développement des compétences. L’individualisation de l’accompagnement est primordiale. La contrainte est aussi une opportunité de faire différemment », affirme la DGA.

Contact : Fabienne Caro, 02.62.96.66.01.

 

Notes

Note 01 « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager », CSFPT, novembre 2017. Retour au texte

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