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La digitalisation au service du financement des acteurs publics locaux


Cet article vous est proposé par CAPVERIANT

Vers la démocratisation du financement obligataire

Publié le 04/07/2022 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Notés ou non, avec ou sans programme EMTN, les emprunteurs publics sont de plus en plus attirés par l’obligataire pour accéder à une plus large variété d’investisseurs ainsi qu’à des conditions financières plus performantes. Néanmoins, plusieurs freins les en dissuadent. Et si les plateformes digitales de financement pouvaient permettre de les lever ?

Auteur de l’article : Florence Lavaud, Directrice Générale CAPVERIANT France

Longtemps cantonné au secteur des entreprises, aux Etats et entités parapubliques, puis aux collectivités de grande taille, le financement obligataire se diffuse progressivement au sein du monde public local, comme en témoigne le nombre croissant d’entités en cours de notation et/ou de mise en place d’un programme EMTN (Euro Medium Term Note).

2021, une nouvelle année record

Selon l’observatoire Finance Active de la dette, publié en mars dernier, le volume total des émissions obligataires (publiques et privées) réalisées par des collectivités locales au cours de l’année 2021 a dépassé 5,5 milliards d’euros et a été multiplié par 2,5 dans les établissements publics de santé pour atteindre 1,8 milliard d’euros. Sur le panel de l’étude (soit 1.200 collectivités représentant environ 45 % de la dette des APUL), la part des financements obligataires progresse sensiblement pour représenter 37 % des nouveaux financements 2021 contractés par des collectivités locales (17 % en 2019), et 41 % de ceux des établissements publics de santé (28 % en 2019). À noter que le ticket d’entrée moyen poursuit sa décrue à 4,3 millions d’euros (5 millions en 2020), preuve que ces formats ne sont plus réservés aux seules grandes collectivités. Pour Finance Active, cet appétit pour le recours au financement désintermédié s’explique notamment par des conditions financières attractives. En 2021, les émissions des collectivités du panel ont été réalisées à un taux moyen de 0,46 % sur une durée moyenne de 13,5 ans (in fine) et le taux plafond payé sur ces formats est ressorti à 1,16 %, soit bien inférieur à celui de 1,81 %, constaté sur les prêts bancaires à maturités équivalentes.

À l’échelle nationale, le cabinet Michel Klopfer fait état d’une marge moyenne contre OAT consentie aux collectivités locales sur leurs financements obligataires de 30 points de base et un coût moyen, tous frais compris (all in), inférieur de 20 à 30 points de base par rapport aux prêts bancaires classiques. 

Pour ce qui est du premier semestre 2022, le cabinet conseil mentionne un montant d’émissions obligataires publiques stable comparativement au premier semestre 2021, autour de 700 millions d’euros hors STIF, Paris et RIF (2,5 milliards d’euros en les incluant) et pointe trois freins majeurs à leur développement, à savoir la notation financière, l’amortissement « in fine » et le nécessaire besoin de visibilité sur ses besoins de financement à 4/5 ans. Nous verrons plus loin que ces freins ne sont pas des barrières infranchissables. Toutefois, il en existe un qui nous semble important de lever dès à présent, il s’agit du sentiment d’un grand nombre de collectivités d’avoir à faire à un processus complexe, réservé à des initiés. Or, il n’en est rien.

Éléments de lecture simplifiés du financement obligataire

Une obligation est un titre de créance négociable émis par une personne morale, un État, une entité publique locale, une banque ou une entreprise pour se financer.

C’est un instrument financier dont l’échéance est supérieure à 1 an, qui peut prendre la forme d’une offre publique ou d’un placement privé. Avec un montant minimum moyen de l’ordre de 5 millions d’euros, le placement privé obligataire s’est démocratisé ces deux dernières années même si le profil type de l’émetteur est généralement une entité ayant des besoins de financement récurrents importants (supérieurs à 20 millions d’euros annuels) et disposant d’une notation financière (voire extra-financière) acquise auprès d’une agence spécialisée (Moody’s, Standard and Poor’s ou FitchRatings).

L’émetteur d’une obligation emprunte une somme à un ou plusieurs investisseurs pour une durée prédéterminée et s’engage à verser régulièrement des coupons (intérêts) à son souscripteur pendant toute la durée du financement. Il s’engage également à rembourser le capital à l’échéance convenue, soit dans son intégralité à l’échéance (profil « in fine »), soit au fil de l’eau (profil amortissable). Le rendement (taux d’intérêt) d’une obligation est connu à l’avance. Selon les cas, cette rémunération peut être à taux fixe ou à taux variable. Les maturités sont le plus souvent comprises entre 5 et 15 ans, mais elles peuvent, dans certains cas, aller jusqu’à 40-50 ans voire être inférieures à 5 ans. Le mode de rémunération du format obligataire correspond à la classification la moins risquée de la Charte Gissler.

La grande différence avec les prêts bancaires est que les obligations sont des titres financiers achetés par une pluralité d’investisseurs (bancaires ou non bancaires) qui ont une relation désintermédiée (pas de relation directe) avec l’emprunteur. Le principal atout d’une obligation est d’offrir aux emprunteurs un accès à une grande variété d’investisseurs institutionnels (nationaux et internationaux), tous familiarisés avec un instrument financier standardisé alors que le prêt bancaire reste par définition l’apanage des banques, avec une documentation propre à chacune. De par sa profondeur (large base d’investisseurs adressés) et sa liquidité (format plus facilement cessible et utilisable pour des opérations de refinancement), l’obligataire permet aux emprunteurs de se financer à un taux généralement plus compétitif qu’un emprunt bancaire.

Une obligation peut être émise dans le cadre d’une documentation (ou programme) EMTN (Euro Medium Term Note) ou dans un cadre contractuel qui lui est propre (émission autonome ou « standalone ») :

  •  Le programme EMTN permet un accès régulier et fluide au marché obligataire sur la base d’une documentation cadre, publique, établie une fois pour toutes et qui couvrira l’ensemble des besoins de financement sur plusieurs exercices.En général, la mise en place d’un programme EMTN va de pair avec la mise en place d’une notation (ou rating) reconnue et acceptée des investisseurs. Ce programme doit être enregistré auprès d’une autorité de marché (l’AMF en France). Une fois ce cadre établi, les emprunteurs n’auront besoin que d’une documentation simplifiée à chaque émission.
  • Les émissions dites « standalone » permettent quant à elles de réaliser une ou plusieurs opérations pour des volumes d’emprunts plus limités et à plus faible récurrence. L’emprunteur doit également disposer d’une documentation d’émission, mais elle reste confidentielle entre les parties impliquées, valable pour une émission et donc non réutilisable en l’état. Ce type d’opération peut également être utilisé par certains émetteurs ayant des difficultés, ponctuelles ou récurrentes, à couvrir leurs besoins, mais aussi comme galop d’essai avant de lancer un processus de notation et de mise en place d’un programme EMTN.

Quel que soit le cadre d’émission considéré, l’emprunteur fait appel à des tiers, à savoir :

  • un arrangeur (généralement une banque), véritable chef d’orchestre de l’opération, qui met en lien l’émetteur avec l’ensemble des intervenants impliqués lors de la création du titre. Il a pour mission d’accompagner l’émetteur dans la réalisation de la documentation de l’émission (en lien avec un avocat), d’établir le prix et d’assurer la bonne exécution de l’émission et sa distribution.
  • un agent placeur dont le métier est d’effectuer la mise en relation entre les emprunteurs et le marché, de structurer l’emprunt, et de s’assurer que le jour J il y ait suffisamment d’investisseurs pour acheter les titres et ainsi mettre à disposition les fonds. Ce rôle peut également être joué par l’arrangeur.
  • un agent financier qui assure la gestion des flux financiers tout au long de la vie du financement (mise à disposition des fonds, remboursement du capital et paiement des intérêts).

Les étapes du processus d’émission sortent du cadre d’une consultation de prêts classiques, notamment pour les collectivités qui n’ont jamais utilisé ce format et ne bénéficient pas du cadre d’un programme EMTN. La rédaction des termes du besoin (cahier des charges) doit contenir un descriptif des caractéristiques souhaitées de l’émission (montant, durée, type d’amortissement, spread cible sur indice de référence swap ou OAT, notation éventuelle, cotation souhaitée …). La collectivité devra alors entrer en contact avec les tiers évoqués ci-dessus pour pouvoir s’assurer de la bonne exécution de l’émission. C’est pour simplifier ce processus et le rendre parfaitement transparent que la plateforme digitale de financement CAPVERIANT va bientôt ouvrir sa plateforme à ces formats.

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En quoi une plateforme digitale de financement peut permettre de lever les principaux freins au financement obligataire et ainsi contribuer à sa démocratisation ?

Une plateforme digitale de financement peut contribuer à faciliter l’accès à l’obligataire en apportant plus de transparence et des solutions clé en main.

En donnant à voir aux emprunteurs publics, de façon totalement transparente, les investisseurs finaux actifs sur ce marché et en leur permettant de surcroît d’interagir directement avec eux, l’émetteur conserve un droit de regard sur le choix de ses partenaires initiaux. À cette fin, la plateforme pourra développer des cartes d’identité investisseurs, consultables par les emprunteurs au moment de l’élaboration de leur cahier des charges, leur permettant de mieux comprendre qui ils sont et quelles sont leurs attentes. Ces derniers pourront de leur côté, une fois la consultation publiée, accéder facilement et en toute autonomie à l’ensemble des informations mises en ligne, informations qui, dans le cas d’investisseurs étrangers, pourront être rendues plus facilement intelligibles par la plateforme.

En amenant sur la plateforme une large gamme d’investisseurs dotés de profils variés (trésoreries de banques, gestionnaires d’actifs, assureurs) et de tailles diverses (en particulier des structures intermédiaires et plus confidentielles qui n’auraient pu accéder à ce marché autrement que via une plateforme), il devient plus facile pour les émetteurs de trouver les investisseurs répondant à leurs souhaits, notamment des investisseurs n’exigeant pas de notation ou susceptibles d’accepter des emprunts obligataires amortissables. Et pour les investisseurs exigeant une notation, la plateforme doit pouvoir leur apporter des solutions qui simplifient indirectement la vie des emprunteurs ; ce peut être le cas d’un service de mise à disposition d’une notation privée qui permettra à un investisseur d’adresser une offre à une collectivité non notée (sur la base d’une notation confidentielle) lui permettant alors de remplir ses obligations internes ou règlementaires.

Enfin, en apportant aux emprunteurs publics une solution d’arrangement « clé en main » pour les accompagner depuis le choix des offres jusqu’à la finalisation et l’exécution de l’opération, le placement privé d’emprunt obligataire devient aussi simple que de contracter un prêt. A cet effet, la plateforme pourra proposer les services d’une ou plusieurs banques arrangeuses, sélectionnable par l’emprunteur selon les services proposés, et qui l’accompagnera tout au long du processus d’émission ; dans l’hypothèse où l’emprunteur dispose d’un programme EMTN, l’arrangeur sélectionné interviendra alors comme simple placeur ou « dealer of the day ». Par la fourniture d’un tel service, soutenu par une démarche explicative en ligne et le support d’experts du financement public, les emprunteurs seront alors guidés et confortés dans le processus de mise en place de ces opérations, rendant la démarche aussi simple que celle relative au recours à un prêt bancaire classique.

Ainsi, en apportant de la transparence, de la fluidité dans les échanges et des services pour simplifier les processus et alléger les contraintes des utilisateurs, une plateforme digitale peut être la solution pour démocratiser ce format et le rendre aisément accessible au plus grand nombre. Vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet ? Visionnez le replay de notre visioconférence Expert du 30 juin dernier en vous rendant sur la CAPVERIANT Academy depuis votre tableau de bord client à partir du 7 juillet prochain.

 

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