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Temps de travail

Comment faire passer la pilule des congés payés « perdus »

Publié le 28/06/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.

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Selon le dernier rapport sur l’état de la fonction publique, entre 2019 et 2020, le nombre d’agents ayant pris des congés pendant l’été était en baisse. A la mi-août (période la plus propice), 47,7 % des agents de la fonction publique à temps complet (hors enseignants) avaient posé des jours, contre 54,6 %, en 2019, à la même période (54,5 % dans la territoriale, soit - 6,3 points). Le confinement et les restrictions de déplacements avaient pu déporter les moments choisis. Avec le passage obligatoire aux 1 607 heures au 1er janvier (les régions et départements devront, eux, s’y conformer à partir du 1er janvier 2023), le taux sera-t-il encore moindre ? Car les territoriaux à temps plein ne bénéficient, en effet, plus que de 25 jours de congés annuels légaux, assortis éventuellement de jours de RTT.

Compensations financières

Des collectivités ont souhaité compenser financièrement cette suppression de jours de congés mal vécue ou ajouter des jours de RTT… avec des agents plus chanceux que d’autres. « Le contrôle de légalité a autorisé certains accords et en a rejeté d’autres très semblables », constate ­Marie ­Mennella, secrétaire nationale d’Interco-CFDT. De fait, le tribunal administratif a retoqué l’accord de la ville de Paris (53 000 agents, 2,17 millions d’hab.) qui octroyait trois jours de RTT supplémentaires aux agents en raison de la sujétion inhérente à la « ville-capitale ».

GPSEA (16 communes, 1 200 agents, 318 300 hab.) a, pour sa part, obtenu que les agents exerçant un métier considéré comme pénible (dans les domaines de la propreté urbaine, de l’assainissement, de la restauration collective…) travaillent moins de 1 607 heures du fait des sujétions propres à leur profession. L’interco étant issue d’un regroupement d’EPCI et d’une commune isolée, les organisations RH différaient et 200 agents bénéficiaient encore de congés extralégaux, qu’ils ont donc perdus. « Pour eux, une compensation financière de cent euros par jour a été instaurée, calculée selon la moyenne de la compensation du compte - épargne temps », indique ­Emilie ­Agnoux, directrice générale adjointe « transformations et parcours » à GPSEA.

Réunions d’équipe

Parallèlement, la question est aussi de savoir à quoi consacrer le temps de travail dégagé par les congés supprimés. « Il peut être alloué aux missions habituelles des agents, mais ce n’est pas le choix majoritairement retenu. La réflexion a porté sur des aspects améliorant les conditions de travail, en encourageant les réunions d’équipe, les temps d’échange ou de convivialité », avance ­Emmanuelle Brissard, vice-présidente de l’Association des DRH de grandes collectivités.

C’est, par exemple, le choix de GPSEA, qui a mis l’accent sur les temps de formation ou les réunions d’équipe, et continue de travailler sur la question de la pénibilité. Ou d’un conseil départemental qui va élargir un dispositif permettant à ses agents de consacrer jusqu’à deux jours par semaine à des associations du territoire.

La question des jours restant en raison de la crise sanitaire

Le 15 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-430 permettait d’imposer dix jours de congés ou de RTT durant le confinement. « Les seules questions qui persistent concernent les agents mis sous protection qui ont bénéficié d’une ASA pour personnes vulnérables : à leur retour en activité, ils auront droit aux congés non encore utilisés. Chez nous, il s’agit d’une trentaine d’agents. Nous n’avons toujours pas statué, cependant, ces congés pourraient être reportés ­l’année qui suit, puis seraient perdus », explique ­Patrick ­Coroyer, directeur du département des ressources humaines de la ville et de la métropole de Nantes (24 communes, 7 600 agents, 656 300 hab.) et président de l’Association nationale des DRH des territoires.

Place à une politique RH plus ambitieuse

Philippe Calautti Vice-President du Grand Verdun

Philippe Colautti, vice-président délégué aux RH

[CA du Grand Verdun (Meuse) 25 communes 380 agents • 27 700 hab.] Sa compensation financière des jours de congés payés supprimés ayant été retoquée par le contrôle de légalité, le Grand Verdun s’est saisi de cette opportunité pour impulser une autre démarche managériale. « Le passage aux 1 607 heures a dégagé une économie de 50 000 euros par an. Nous avons donc souhaité mener une politique RH plus ambitieuse », indique ­Philippe ­Colautti, vice-président délégué aux RH. De nouvelles indemnités ont été adossées au Rifseep.

« Un premier volet ”partage“ récompense tout agent, dès cinq ans d’ancienneté, qui fait part de ses connaissances à de nouveaux agents, à raison d’une demi-journée de travail, a minima. Il reçoit alors 175 euros d’IFSE. Le volet ”transmission“ consiste en 1 500 euros indexés sur le complément indemnitaire annuel, versés à des agents partant à la retraite dans les douze mois pour qu’ils diffusent leurs savoir-faire », détaille ­l’élu.

Contact : Philippe Colautti, 03.29.83.44.22.

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