Jozsitoeroe/Adobestock
Évaluer le coût de l'inaction face au changement climatique et à la pollution de l'air, c'est une obligation pour les PCAET mais cela permet surtout de définir les priorités et les objectifs pour un territoire. Le Cerema vient de publier un rapport présentant une méthodologie et des outils ne nécessitant pas une modélisation trop complexe et s'appuyant sur l’utilisation de données ou d’outils préexistants … Décryptage.
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La prise en compte du coût de l’inaction à une échelle territoriale est désormais une obligation réglementaire inscrite dans l’article R229-51 du code de l’environnement relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), article modifié par le décret n° 2020-1060 du 14 août 2020. Cet article précise que « la stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction ».
Mais il faut souligner que cette obligation est ...