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LAÏCITE

Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée

Publié le 27/10/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.

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Les faits sont maintenant connus de tous : en décembre 2008, une salariée, de retour d’un congé parental, avait fait part à la directrice de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), de sa volonté de porter le voile. Après une mise à pied, cette salariée a été licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le Conseil des prud’hommes qui n’avait pas reconnu l’illégalité du licenciement comme elle le souhaitait. La Cour d’appel a confirmé cette analyse en considérant qu’une crèche privée pouvait interdire à une salariée de porter le voile.

Ce licenciement fait bien sûr écho à la question de l’application du principe de laïcité dans les établissements privés car là est l’intérêt juridique de ce contentieux : la crèche Baby Loup est une crèche associative donc privée mais qui est en charge d’un service public. Et en faisant primer la nature administrative de l’activité de la crèche sur la nature privée de sa structure, le juge confirme que le port de signe d’appartenance religieuse par les employés des crèches qu’elles soient publiques ou privées, parce qu’elles sont en charge du service public administratif d’accueil de la petite enfance, est interdit.

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