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Discipline

L’attitude fautive d’une agente, fausse lanceuse d’alerte

Publié le 16/06/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Un litige est né autour de la sanction disciplinaire infligée à une secrétaire de mairie, un abaissement d’ échelons, prononcée en raison de sa désobéissance hiérarchique et de son manque de respect à l’égard des élus et de ses supérieurs.

L’intéressée estimait pour sa part qu’elle n’avait pas méconnu ses obligations, considérant au contraire que c’est sa liberté d’expression garantie par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui était bafouée.

Telle n’est pas pourtant l’analyse retenue par le juge. En effet, il a rappelé qu’à l’instar de tout fonctionnaire, l’intéressée était soumise à un devoir de réserve et de loyauté, tant envers sa hiérarchie qu’envers les élus de la collectivité qui l’emploie.

Aussi, en contestant de manière répétée l’impartialité du directeur général des services (DGS), dont elle dépendait hiérarchiquement, dans le cadre d’une procédure de marché public, sans apporter aucun élément de preuve, elle avait eu une attitude fautive qui ne pouvait être assimilée à celle d’un lanceur d’alerte mais justifier la sanction en cause.

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