Une dotation forfaitaire de recensement, d’après l’article 30 du décret du 5 juin 2003, est versée chaque année aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par les enquêtes de recensement. Ce même article mentionne des coefficients correctifs à prendre en compte dans certains cas.
Un arrêté du 3 juin prévoit que pour l’enquête de recensement de 2023, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,54. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,78. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,86.
Références
Domaines juridiques
